Décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 89eee1e2-30e2-4456-b91f-4f9963bc9745
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024354385/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024354385/article-6/versions/89eee1e2-30e2-4456-b91f-4f9963bc9745/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R512-3, Art. R512-8, Art. R512-39-1, Art. R512-46-25, Art. R512-47, Art. R512-66-1, Art. R515-37, Sct. Section 5 : Installations de traitement de déchets
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'environnement - Section 5 : Installations de traitement de déchets (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R512-3 (VT)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R512-39-1 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R512-46-25 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R512-47 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R512-66-1 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R512-8 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R515-37 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R512-47
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R512-39-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R512-46-25
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R512-66-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R512-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R512-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R515-37