Décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets - Article 26
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7dc95c23-070d-498e-b244-0111198433aa
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024354425/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024354425/article-26/versions/7dc95c23-070d-498e-b244-0111198433aa/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Section 13 : Biodéchets Biodéchets, Art. R543-225, Art. R543-226, Art. R543-227
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R543-226
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R543-225
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R543-227