Décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets - Article 10
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cf1591d2-505b-458a-8241-9dc881dba5e2
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024354391/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024354391/article-10/versions/cf1591d2-505b-458a-8241-9dc881dba5e2/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Sous-section 1 : Plans de prévention et de gestion des déchets non dangereux, Art. R541-13, Art. R541-14, Art. R541-15, Art. R541-16, Art. R541-17, Art. R541-18, Art. R541-21, Art. R541-22, Art. R541-23, Art. R541-24, Art. R541-25, Art. R541-26, Art. R541-27, Sct. Paragraphe 1 : Plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés., Art. R541-14-1, Art. R541-19, Art. R541-20, Art. R541-24-1, Art. R541-24-2, Art. R541-28, Sct. Paragraphe 2 : Collecte des déchets.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Code de l'environnement - art. D541-28 (Ab)
- CREE Code de l'environnement - art. R541-14-1 (Ab)
- CREE Code de l'environnement - art. R541-24-1 (Ab)
- CREE Code de l'environnement - art. R541-24-2 (V)
Modifications et abrogations
- ABROGATION Code de l'environnement - art. R541-28 (Ab)
- ABROGE Code de l'environnement - Paragraphe 1 : Plans d'élimination des déchets ... (Ab)
- ABROGE Code de l'environnement - Paragraphe 2 : Collecte des déchets. (Ab)
- MODIFIE Code de l'environnement - Sous-section 1 : Plans de prévention et de gest... (M)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. D541-28 (V) — Référence sans identifiant DILA
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R541-13 (M)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R541-14 (M)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R541-15 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R541-16 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R541-17 (M)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R541-18 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R541-19 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R541-20 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R541-21 (M)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R541-22 (M)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R541-23 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R541-24 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R541-25 (M)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R541-26 (M)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R541-27 (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D541-28
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R541-14-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R541-24-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R541-24-2
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R541-15
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R541-28
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R541-18
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R541-25
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R541-26
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R541-27
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R541-13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R541-14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R541-16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R541-17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R541-19
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R541-20
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R541-21
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R541-22
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R541-23
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R541-24