Décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets - Article 14
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1a09bd40-d281-433b-88ad-fb0e110bc1bd
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024354399/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024354399/article-14/versions/1a09bd40-d281-433b-88ad-fb0e110bc1bd/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Section 4 : Collecte, transport, négoce et courtage de déchets, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R541-49, Sct. Paragraphe 1 : De la collecte et du transport des déchets, Art. R541-49-1, Art. R541-50, Art. R541-51, Art. R541-53, Art. R541-54, Art. R541-54-1, Art. R541-58, Art. R541-59, Art. R541-60, Art. R541-61, Sct. Sous-section 2 : Collecte des déchets ménagers et assimilés, Art. R541-61-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'environnement - Sous-section 2 : Collecte des déchets ménagers ... (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R541-49-1 (Ab)
- CREE Code de l'environnement - art. R541-54-1 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R541-61-1 (M)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'environnement - Paragraphe 1 : De la collecte et du transport ... (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - Section 4 : Collecte, transport, négoce et cour... (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - Sous-section 1 : Dispositions générales (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R541-49 (M)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R541-50 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R541-51 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R541-53 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R541-54 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R541-58 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R541-59 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R541-60 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R541-61 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R541-61-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R541-49-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R541-54-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R541-50
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R541-51
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R541-53
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R541-54
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R541-58
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R541-59
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R541-60
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R541-61
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R541-49