Décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets - Article 24
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f06344ba-be9a-4dbf-995e-b54c4bcff502
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024354421/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024354421/article-24/versions/f06344ba-be9a-4dbf-995e-b54c4bcff502/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R543-201
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R543-180, Art. R543-181, Art. R543-183, Art. R543-186, Art. R543-187, Art. R543-188, Art. R543-189, Art. R543-190, Art. R543-192, Art. R543-193, Art. R543-194, Art. R543-195, Art. R543-196, Art. R543-197, Art. R543-200, Art. R543-202, Art. R543-204, Art. R543-205, Art. R543-206
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de l'environnement - art. R543-201 (Ab)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R543-180 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R543-181 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R543-183 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R543-186 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R543-187 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R543-188 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R543-189 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R543-190 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R543-192 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R543-193 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R543-194 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R543-195 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R543-196 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R543-197 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R543-200 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R543-202 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R543-204 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R543-205 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R543-206 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R543-188
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R543-195
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R543-200
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R543-201
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R543-202
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R543-204
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R543-205
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R543-206
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R543-180
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R543-181
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R543-183
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R543-186
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R543-187
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R543-189
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R543-190
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R543-192
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R543-193
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R543-194
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R543-196
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R543-197