Décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets - Article 22
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8dfe6568-99a4-4f98-b357-9c8f5bf03b5e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024354417/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024354417/article-22/versions/8dfe6568-99a4-4f98-b357-9c8f5bf03b5e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R543-133
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Sous-section 3 : Elimination des déchets de piles et d'accumulateurs, Sct. Sous-section 4 : Traitement des déchets de piles et d'accumulateurs, Art. R543-131, Art. R543-132, Art. R543-133
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R543-128-1, Art. R543-128-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R543-129-1, Art. R543-129-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R543-124, Art. R543-125, Art. R543-128-1, Art. R543-128-2, Art. R543-128-3, Art. R543-129-1, Art. R543-129-2, Art. R543-129-3, Art. R543-130, Art. R543-134, Art. R543-127
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'environnement - Sous-section 3 : Elimination des déchets de p... (M)
- MODIFIE Code de l'environnement - Sous-section 4 : Traitement des déchets de pi... (VT)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R543-124 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R543-125 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R543-127 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R543-128-1 (VT)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R543-128-2 (VT)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R543-128-3 (M)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R543-129-1 (VT)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R543-129-2 (VT)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R543-129-3 (M)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R543-130 (VT)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R543-131 (VT)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R543-132 (VT)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R543-133 (VT)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R543-134 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R543-125
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R543-124
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R543-127
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R543-128-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R543-128-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R543-128-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R543-129-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R543-129-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R543-129-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R543-130
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R543-131
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R543-132
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R543-133
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R543-134