Décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets - Article 16
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 85e7aae6-9328-4184-906d-a6889c82dea0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024354403/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024354403/article-16/versions/85e7aae6-9328-4184-906d-a6889c82dea0/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R541-70
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Section 6 : Stockage de déchets inertes, Art. R541-65, Art. R541-65-1, Art. R541-66, Art. R541-68, Art. R541-69, Art. R541-71, Art. R541-72, Art. R541-74, Art. R541-70
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'environnement - Section 6 : Stockage de déchets inertes (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R541-65 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R541-66 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R541-68 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R541-69 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R541-70 (VT)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R541-71 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R541-72 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R541-74 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R541-65-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R541-68
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R541-71
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R541-65
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R541-66
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R541-69
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R541-70
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R541-72
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R541-74