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Décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets - Article 15

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Mise à jour en retard — 2c4d725d-60a0-4f7d-a372-e78007957d70
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024354401/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024354401/article-15/versions/2c4d725d-60a0-4f7d-a372-e78007957d70/
Sommaire du texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R541-62, Art. R541-63, Art. R541-64, Sct. Sous-section 2 : Dispositions particulières aux mouvements transfrontaliers de déchets


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Section 5 : Dispositions particulières aux mouvements transfrontaliers de déchets, Art. R541-62, Art. R541-63, Art. R541-64, Art. R541-64-1, Art. R541-64-2, Art. R541-64-3, Art. R541-64-4


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R541-64-1, Art. R541-64-2, Art. R541-64-3, Art. R541-64-4

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