Décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets - Article 13
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 739888af-1425-4ee7-a01a-6e8e9a9ecd44
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024354397/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024354397/article-13/versions/739888af-1425-4ee7-a01a-6e8e9a9ecd44/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R541-43, Sct. Section 3 : Traitement des déchets, Art. R541-44, Art. R541-45, Art. R541-46, Art. R541-47, Art. R541-48
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de l'environnement - art. R541-47 (Ab)
- MODIFIE Code de l'environnement - Section 3 : Traitement des déchets (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R541-43 (M)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R541-44 (M)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R541-45 (M)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R541-46 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R541-48 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R541-43
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R541-45
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R541-47
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R541-44
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R541-48
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R541-46