Décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets - Article 12
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ee3f46bf-0d91-49d8-974d-a4f472b279c5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024354395/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024354395/article-12/versions/ee3f46bf-0d91-49d8-974d-a4f472b279c5/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Sous-section 3 : Plans de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics , Art. R541-41-1, Art. R541-41-2, Art. R541-41-3, Art. R541-41-4, Art. R541-41-5, Art. R541-41-6, Art. R541-41-7, Art. R541-41-8, Art. R541-41-9, Art. R541-41-10, Art. R541-41-11, Art. R541-41-12, Art. R541-41-13, Art. R541-41-14, Art. R541-41-15, Art. R541-41-16, Art. R541-41-17, Art. R541-41-18
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'environnement - Sous-section 3 : Plans de prévention et de gest... (Ab)
- CREE Code de l'environnement - art. R541-41-1 (Ab)
- CREE Code de l'environnement - art. R541-41-10 (Ab)
- CREE Code de l'environnement - art. R541-41-11 (Ab)
- CREE Code de l'environnement - art. R541-41-12 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R541-41-13 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R541-41-14 (Ab)
- CREE Code de l'environnement - art. R541-41-15 (Ab)
- CREE Code de l'environnement - art. R541-41-16 (Ab)
- CREE Code de l'environnement - art. R541-41-17 (Ab)
- CREE Code de l'environnement - art. R541-41-18 (Ab)
- CREE Code de l'environnement - art. R541-41-2 (Ab)
- CREE Code de l'environnement - art. R541-41-3 (Ab)
- CREE Code de l'environnement - art. R541-41-4 (Ab)
- CREE Code de l'environnement - art. R541-41-5 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R541-41-6 (Ab)
- CREE Code de l'environnement - art. R541-41-7 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R541-41-8 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R541-41-9 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R541-41-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R541-41-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R541-41-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R541-41-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R541-41-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R541-41-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R541-41-7
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R541-41-8
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R541-41-9
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R541-41-10
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R541-41-11
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R541-41-12
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R541-41-13
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R541-41-14
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R541-41-15
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R541-41-16
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R541-41-17
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R541-41-18