Décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets - Article 27
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7f8e67b4-1afa-451a-8456-ba846b4b77d1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024354433/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024354433/article-27/versions/7f8e67b4-1afa-451a-8456-ba846b4b77d1/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R655-11, Art. R655-12, Art. R655-13, Art. R655-9, Art. R655-8, Art. R655-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R655-14-1, Art. R655-14-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'environnement - art. R655-14-1 (Ab)
- CREE Code de l'environnement - art. R655-14-2 (Ab)
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R655-14-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R655-14-2
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R655-11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R655-12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R655-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R655-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R655-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R655-13