Décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets - Article 23
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 937eb32f-f45b-4a77-8858-23242ebbe7f2
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024354419/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024354419/article-23/versions/937eb32f-f45b-4a77-8858-23242ebbe7f2/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Section 8 : Déchets de pneumatiques, Art. R543-137, Art. R543-138, Sct. Sous-section 1 : Gestion des déchets de pneumatiques, Art. R543-140, Art. R543-141, Art. R543-142, Art. R543-143, Art. R543-144, Art. R543-145, Art. R543-146, Art. R543-147, Art. R543-149, Art. R543-150, Art. R543-151, Art. R543-152
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'environnement - Section 8 : Déchets de pneumatiques (M)
- MODIFIE Code de l'environnement - Sous-section 1 : Gestion des déchets de pneumat... (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R543-137 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R543-138 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R543-140 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R543-141 (VT)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R543-142 (M)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R543-143 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R543-144 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R543-145 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R543-146 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R543-147 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R543-149 (VT)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R543-150 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R543-151 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R543-152 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R543-145
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R543-137
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R543-138
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R543-140
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R543-141
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R543-144
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R543-146
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R543-147
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R543-149
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R543-150
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R543-151
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R543-142
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R543-143
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R543-152