Code de l'éducation - Article L124-20
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e33089c5-b978-4fee-9fba-465d08c13643
- Début de validité
- 12 juillet 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029234268/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029234268/article-l124-20/versions/e33089c5-b978-4fee-9fba-465d08c13643/
Sommaire du texte
Texte
Pour chaque stage ou période de formation en milieu professionnel à l'étranger, est annexée à la convention de stage une fiche d'information présentant la réglementation du pays d'accueil sur les droits et devoirs du stagiaire.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2014-788 du 10 juillet 2014 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juin 2025 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juin 2025 - art. (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1
Citations
- CITATION Article sans numéro
- CITATION Article sans numéro