Code de l'éducation - Article L124-5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 34aeebab-4f99-4975-89f4-c98783b1119e
- Début de validité
- 12 juillet 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029234973/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029234973/article-l124-5/versions/34aeebab-4f99-4975-89f4-c98783b1119e/
Sommaire du texte
Texte
La durée du ou des stages ou périodes de formation en milieu professionnel effectués par un même stagiaire dans un même organisme d'accueil ne peut excéder six mois par année d'enseignement.
Notes
Conformément au VI de l'article 1 de la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014, un décret fixe la liste des formations pour lesquelles il peut être dérogé à la durée de stage ou de période de formation en milieu professionnel prévue à l'article L. 124-5 du code de l'éducation pour une période de transition de deux ans à compter du 10 juillet 2014.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2014-788 du 10 juillet 2014 - art. 1 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 janvier 2014 - art. 16 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1420 du 27 novembre 2014 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1420 du 27 novembre 2014 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1520 du 3 décembre 2020 - art. 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 novembre 2020 - art. 9 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juin 2025 - art. (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D124-6 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. L124-13 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. L124-18 (V)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Article L612-9
- CONCORDE Article L612-9
Création et codification
- CREE Article 1