Décret n° 2014-1631 du 26 décembre 2014 relatif à l'organisation administrative, financière et territoriale de l'Etablissement public de création et d'accompagnement pédagogiques dénommé « Réseau Canopé » - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a77b2e12-90ee-42b6-bdcb-620b76b82a97
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029970332/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029970332/article-1/versions/a77b2e12-90ee-42b6-bdcb-620b76b82a97/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Section 5 : Le Réseau Canopé, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales., Art. D314-72, Art. D314-70, Art. D314-71, Art. D314-71-1, Sct. Paragraphe 2 : Organisation administrative, Sct. Sous-paragraphe 2 : Le directeur général, les directeurs adjoints, les directeurs territoriaux et le secrétaire général, Sct. Sous-paragraphe 1 : Le conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique., Art. D314-73, Art. D314-80, Art. D314-77, Art. D314-78, Art. D314-79, Art. D314-74, Art. D314-75, Art. D314-76, Art. R314-81, Art. R314-83, Art. D314-82, Sct. Paragraphe 3 : Régime financier., Art. D314-86, Art. D314-87, Art. D314-88, Art. D314-90, Art. D314-84, Sct. Paragraphe 4 : Le Centre de ressources et d'information sur les multimédias pour l'enseignement supérieur., Art. D314-94, Art. D314-95, Art. D314-96, Art. D314-97, Art. D314-98, Art. D314-93, Art. D314-91, Art. D314-92, Sct. Paragraphe 5 : Le Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information ., Art. D314-102, Art. D314-106, Art. D314-105, Art. D314-104, Art. D314-103, Art. D314-100, Art. D314-99, Art. D314-101
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Sous-section 1 : Le Centre national de documentation pédagogique
Sources créatrices et modificatrices
114 relations · page 2.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Code de l'éducation - art. D314-79 (V)
- MODIFICATION Code de l'éducation - art. D314-80 (V)
- MODIFICATION Code de l'éducation - art. D314-82 (V)
- MODIFICATION Code de l'éducation - art. D314-86 (V)
- MODIFICATION Code de l'éducation - art. D314-87 (V)
- MODIFICATION Code de l'éducation - art. D314-88 (V)
- MODIFICATION Code de l'éducation - art. D314-90 (M)
- MODIFICATION Code de l'éducation - art. D314-99 (V)
- MODIFICATION Code de l'éducation - art. R314-81 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - Paragraphe 4 : Organisation territoriale du Ré... (VD)
- MODIFIE Code de l'éducation - Section 5 : Le Réseau Canopé (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - Sous-section 1 : Le Centre national de document... (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R314-81
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article D314-72
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R314-81
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D314-74
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D314-94
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D314-95
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D314-96
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D314-97
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D314-98
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D314-70
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D314-71
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D314-72
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D314-71-1
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D314-73
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D314-75
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D314-76
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D314-77
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D314-78
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D314-79
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D314-80
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D314-82
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R314-83
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D314-84
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D314-86
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D314-87
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D314-88
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D314-90
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D314-91
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D314-92
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D314-93
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D314-99
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D314-100
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D314-101
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D314-102
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D314-103
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D314-104
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D314-105
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D314-106