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Code des transports - Article L5785-5-6

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Version
Mise à jour en retard — c7c95ada-67ae-4bdb-b72e-821b1ad2e748
Début de validité
1 juillet 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033199265/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033199265/article-l5785-5-6/versions/c7c95ada-67ae-4bdb-b72e-821b1ad2e748/
Sommaire du texte

Pour l'application à Wallis-et-Futuna de l'article L. 5621-1, les mots : “ au registre international français ” sont remplacés par les mots : “ à Wallis-et-Futuna ”.

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  1. Version L5785-5-6 — VIGUEUR

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  • CITATION Code des transports - art. L5621-1 (V) — Cible absente ou non résolue

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