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Code des transports - Article L5785-4-2

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Version
Mise à jour en retard — 1e6794d1-9175-4b5a-9b6f-e4403ad31592
Début de validité
1 juillet 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033199132/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033199132/article-l5785-4-2/versions/1e6794d1-9175-4b5a-9b6f-e4403ad31592/
Sommaire du texte

Pour l'application à Wallis-et-Futuna des articles L. 5545-7 et L. 5545-8, le mot : " travailleurs " est remplacé par les mots : " âgés de moins de dix-huit ans ".

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  1. Version L5785-4-2 — VIGUEUR

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  • CITATION Code des transports - art. L5545-7 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des transports - art. L5545-8 (V) — Cible absente ou non résolue

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