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Chapitre III : Dispositions communes au gaz et à l'électricité - Article 5

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Version
Mise à jour en retard — ae404756-8da0-4fde-b0fe-99ada7cfcb2a
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033502564/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033502564/article-5/versions/ae404756-8da0-4fde-b0fe-99ada7cfcb2a/
Sommaire du texte
  1. Article 3
  2. Article 4
  3. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 3
  2. Article 4
  3. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

A créé les dispositions suivantes :

-Code de l'énergie
Sct. Section 1 : Le chèque énergie, Sct. Section 2 : L'offre de transmission des données de consommation au moyen d'un dispositif déporté, Art. D124-18, Art. D124-19, Art. D124-20, Art. D124-21, Art. D124-22, Art. D124-23, Art. R124-1, Art. R124-2, Art. R124-3, Art. R124-4, Art. R124-5, Art. R124-6, Art. R124-7, Art. R124-8, Art. R124-9, Art. R124-10, Art. R124-11, Art. R124-12, Art. R124-13, Art. R124-14, Art. R124-15, Art. R124-16, Art. D124-17

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'énergie

Sct. Sous-section 2 bis : L'offre de transmission des données de consommation au moyen d'un dispositif déporté d'affichage, Art. D337-17-2, Art. D337-17-3, Art. D337-17-4, Art. D337-17-5, Art. D337-17-6, D337-17-7

Sct. Paragraphe 2 : L'offre de transmission des données de consommation au moten d'un dispositif déporté, Art. D445-23, Art. D445-24, Art. D445-25, Art. D445-26, Art. D445-27, Art. D445-28

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Sources créatrices et modificatrices

74 relations · page 1.

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de l'énergie - Section 1 : Le chèque énergie (VD)
  • CREE Code de l'énergie - Section 2 : L'offre de transmission des données... (VD)
  • CREE Code de l'énergie - art. D124-18 (VD)
  • CREE Code de l'énergie - art. D124-19 (VD)
  • CREE Code de l'énergie - art. D124-20 (VD)
  • CREE Code de l'énergie - art. D124-21 (VD)
  • CREE Code de l'énergie - art. D124-22 (VD)
  • CREE Code de l'énergie - art. D124-23 (VD)

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code de l'énergie - Paragraphe 2 : L'offre de transmission des donn... (VD)
  • ABROGE Code de l'énergie - Sous-section 2 bis : L'offre de transmission de... (VD)
  • ABROGE Code de l'énergie - art. D337-17-2 (VD)
  • ABROGE Code de l'énergie - art. D337-17-3 (VD)
  • ABROGE Code de l'énergie - art. D337-17-4 (VD)
  • ABROGE Code de l'énergie - art. D337-17-5 (VD)
  • ABROGE Code de l'énergie - art. D337-17-6 (VD)
  • ABROGE Code de l'énergie - art. D337-17-7 (VD)
  • ABROGE Code de l'énergie - art. D445-23 (VD)
  • ABROGE Code de l'énergie - art. D445-24 (VD)
  • ABROGE Code de l'énergie - art. D445-25 (VD)
  • ABROGE Code de l'énergie - art. D445-26 (VD)
  • ABROGE Code de l'énergie - art. D445-27 (VD)
  • ABROGE Code de l'énergie - art. D445-28 (VD)

Autres relations

  • DEPLACE Code de l'énergie - art. D124-17 (VD)
  • DEPLACE Code de l'énergie - art. R124-1 (VD)
  • DEPLACE Code de l'énergie - art. R124-10 (VD)
  • DEPLACE Code de l'énergie - art. R124-11 (VD)
  • DEPLACE Code de l'énergie - art. R124-12 (VD)
  • DEPLACE Code de l'énergie - art. R124-13 (VD)
  • DEPLACE Code de l'énergie - art. R124-14 (VD)
  • DEPLACE Code de l'énergie - art. R124-15 (VD)
  • DEPLACE Code de l'énergie - art. R124-16 (VD)
  • DEPLACE Code de l'énergie - art. R124-2 (VD)
  • DEPLACE Code de l'énergie - art. R124-3 (VD)
  • DEPLACE Code de l'énergie - art. R124-4 (VD)
  • DEPLACE Code de l'énergie - art. R124-5 (VD)
  • DEPLACE Code de l'énergie - art. R124-6 (VD)
  • DEPLACE Code de l'énergie - art. R124-7 (VD)
  • DEPLACE Code de l'énergie - art. R124-8 (VD)
  • DEPLACE Code de l'énergie - art. R124-9 (VD)

Liens entrants

Autres relations

  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R124-1
  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R124-2
  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R124-3
  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R124-4
  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R124-5
  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R124-6
  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R124-7
  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R124-8
  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R124-9
  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R124-10
  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R124-11
Page 1 Relations suivantes

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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