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Arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en bureaux de la direction des services judiciaires - Article 13

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
2 mai 2017

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 267283ca-b28f-447b-aaf9-124621200448
Début de validité
2 mai 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034563886/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034563886/article-13/versions/267283ca-b28f-447b-aaf9-124621200448/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 4-1
  6. Article 5
  7. Article 6
  8. Article 7
  9. Article 8
  10. Article 9
  11. Article 10
  12. Article 11
  13. Article 12
  14. Article 13
  15. Article 14
  16. Article 15
  17. Article 16
  18. Article 17
  19. Article 19
  20. Article 20
  21. Article 21
  22. Article 22
  23. Article 23
  24. Article 24
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 4-1
  6. Article 5
  7. Article 6
  8. Article 7
  9. Article 8
  10. Article 9
  11. Article 10
  12. Article 11
  13. Article 12
  14. Article 13
  15. Article 14
  16. Article 15
  17. Article 16
  18. Article 17
  19. Article 19
  20. Article 20
  21. Article 21
  22. Article 22
  23. Article 23
  24. Article 24
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Le bureau du budget, de la comptabilité et des moyens :

- assiste le responsable de programme pour le pilotage de la performance et des moyens ;
- élabore les documents budgétaires ;
- assure le suivi budgétaire et comptable des crédits du programme ;
- assure la tutelle budgétaire des établissements publics opérateurs du programme en liaison avec le secrétariat général ;
- est en charge de l'animation du réseau, notamment au travers des dialogues de gestion avec les responsables de budgets opérationnels de programme, en lien avec les bureaux concernés de la direction ;
- analyse les demandes de crédits ;
- répartit les moyens et délègue les crédits ;
- suit et expertise la consommation des crédits, élabore les tableaux de bord afférents ;
- fait la synthèse des réponses aux questionnaires ou audits portant sur le domaine budgétaire et comptable ;
- analyse les impacts financiers liés aux nouvelles réglementations ;
- est l'interlocuteur privilégié du secrétariat général s'agissant de la mise en œuvre des systèmes d'information budgétaire et comptable par les services de la direction ;
- assure le pilotage du contrôle interne budgétaire et comptable au sein du réseau des services administratifs régionaux ; veille à la régularité et à la qualité de la gestion des moyens du programme au regard des normes et références comptables et financières ; définit et met en œuvre dans ce cadre les règles de gestion et de suivi de la dépense ;
- assure la gestion des dépenses du budget opérationnel de programme central de la direction des services judiciaires.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 10 janvier 2015 Version 13 — MODIFIE
  2. 2 mai 2017 Version 13 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 avril 2017 - art. 18

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 33
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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