Arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en bureaux de la direction des services judiciaires - Article 22
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — da4f3fb9-de74-4fcd-8495-638c3d2cbe38
- Début de validité
- 8 mai 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034835270/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034835270/article-22/versions/da4f3fb9-de74-4fcd-8495-638c3d2cbe38/
Sommaire du texte
Texte
Le bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers, en collaboration avec la service des systèmes d'information et de communication du secrétariat général et les directions juridiques du ministère :
- assure les actions de formation et notamment la formation en ligne ; à ce titre, assure le lien avec les écoles nationales de la magistrature et des greffes ;
- assure les prestations d'assistance téléphonique de premier niveau pour les utilisateurs des applications suivies par les bureaux des applications informatiques pénales et civiles ;
- anime le réseau des responsables de la gestion informatique (RGI) et des responsables de la gestion informatique adjoints (RGIa) et soutient leurs actions au bénéfice des correspondants locaux informatique (CLI) ;
- est en charge de la communication relative aux systèmes d'information des services judiciaires, en lien avec le pôle communication (intranet, listes de discussion…) ;
- soutient les juridictions, procède aux audits des expérimentations locales en matière de systèmes d'information en vue de sécuriser leur utilisation locale ou de préparer, le cas échéant, leur développement au niveau national.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 2017 - art. 17
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 33
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17