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Arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en bureaux de la direction des services judiciaires - Article 9

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
8 mai 2017

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Version
Mise à jour en retard — d8089ce0-99b8-4186-a016-5de66a65f1cc
Début de validité
8 mai 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034835254/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034835254/article-9/versions/d8089ce0-99b8-4186-a016-5de66a65f1cc/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 4-1
  6. Article 5
  7. Article 6
  8. Article 7
  9. Article 8
  10. Article 9
  11. Article 10
  12. Article 11
  13. Article 12
  14. Article 13
  15. Article 14
  16. Article 15
  17. Article 16
  18. Article 17
  19. Article 19
  20. Article 20
  21. Article 21
  22. Article 22
  23. Article 23
  24. Article 24
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 4-1
  6. Article 5
  7. Article 6
  8. Article 7
  9. Article 8
  10. Article 9
  11. Article 10
  12. Article 11
  13. Article 12
  14. Article 13
  15. Article 14
  16. Article 15
  17. Article 16
  18. Article 17
  19. Article 19
  20. Article 20
  21. Article 21
  22. Article 22
  23. Article 23
  24. Article 24
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Le bureau du recrutement et de la formation :

- assure l'organisation des concours de recrutement et des examens professionnels des directeurs des services de greffe et des greffiers ;
- participe à l'organisation des concours de recrutement et des examens professionnels des corps communs du ministère de la justice et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, en liaison avec le service des ressources humaines du secrétariat général ;
- met en œuvre les dispositions relatives à la diversification des recrutements en liaison avec le bureau des statuts et des relations sociales ;
- prépare les campagnes de publicité pour les recrutements des corps des directeurs des services de greffe et des greffiers ;
- veille à la valorisation des acquis professionnels des personnels ;
- traite des questions relatives à l'homologation des titres et des diplômes ;
- élabore et suit la politique de formation initiale et continue des personnels de greffe ; participe aux réflexions et aux travaux sur l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale des greffes ;
- participe à la définition et à la mise en œuvre, pilotées par le secrétariat général, des dispositifs de formation propres aux agents non titulaires ;
- assure, sous réserve des compétences du secrétariat général relatives aux corps communs et aux agents non titulaires, la mise en œuvre des dispositions relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie, en liaison avec le service des ressources humaines du secrétariat général ;
- définit en liaison avec le bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines, la sous-direction de l'organisation judiciaire et de l'innovation et l'Ecole nationale des greffes, des parcours de formation en adéquation avec l'évolution des métiers et des schémas d'organisation des juridictions ainsi qu'avec l'intégration des nouvelles technologies et les logiciels de procédure ;
- anticipe les besoins en formation des personnels afin d'accompagner les réformes législatives et réglementaires en liaison avec la sous-direction de l'organisation judiciaire et de l'innovation et l'Ecole nationale des greffes ;
- participe à la définition et à la mise en œuvre, pilotées par le secrétariat général, de la formation de l'encadrement supérieur du ministère, en liaison avec la sous-direction des ressources humaines de la magistrature ;
- définit les objectifs de la formation des responsables de la formation des services administratifs régionaux des cours d'appel en termes d'ingénierie de formation, en liaison avec l'Ecole nationale des greffes.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 10 janvier 2015 Version 9 — MODIFIE
  2. 2 mai 2017 Version 9 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 8 mai 2017 Version 9 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 2017 - art. 10

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 33
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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