Arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en bureaux de la direction des services judiciaires - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 995dfab8-a30b-4ec9-a1a7-f70b72b2a91d
- Début de validité
- 8 mai 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034835248/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034835248/article-5/versions/995dfab8-a30b-4ec9-a1a7-f70b72b2a91d/
Sommaire du texte
Texte
La sous-direction des ressources humaines des greffes comprend quatre bureaux :
- le bureau des carrières et de la mobilité professionnelle ;
- le bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines ;
- le bureau des statuts et des relations sociales ;
- le bureau des recrutements et de la formation.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 2017 - art. 7
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 33
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7