Arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en bureaux de la direction des services judiciaires - Article 15
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ed58f7ee-8232-49fc-b540-5d1343d93a01
- Début de validité
- 14 février 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038122759/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038122759/article-15/versions/ed58f7ee-8232-49fc-b540-5d1343d93a01/
Sommaire du texte
Texte
La sous-direction de l'organisation judiciaire et de l'innovation comprend six bureaux :
- le bureau du droit de l'organisation judiciaire ;
- le bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions (AccOr. J) ;
- le bureau des applications informatiques pénales ;
- le bureau des applications informatiques civiles ;
- le bureau des infrastructures techniques et de l'innovation ;
- le bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 février 2019 - art. 3
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 33
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3