Arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en bureaux de la direction des services judiciaires - Article 17
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 61493806-5951-46d2-b9cd-84c7ff0d83f7
- Début de validité
- 14 février 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038122764/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038122764/article-17/versions/61493806-5951-46d2-b9cd-84c7ff0d83f7/
Sommaire du texte
Texte
Le bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions (AccOr. J) :
-anticipe et accompagne les effets des réformes en lien avec les directions législatives, ainsi que l'intégration des nouvelles technologies et des logiciels de procédure en lien avec les bureaux chargés des applicatifs métiers des services judiciaires et le bureau des infrastructures techniques et de l'innovation ;
-valorise les expériences, les compétences et les savoir-faire professionnels ;
-étudie les processus et les schémas organisationnels afin de fluidifier le traitement des procédures et d'harmoniser les pratiques et transmissions des savoirs ;
-élabore des guides de bonnes pratiques et des outils destinés à faciliter l'organisation, le fonctionnement, l'animation et le pilotage des juridictions ;
-contribue, au niveau organisationnel et en lien avec les bureaux informatiques, à l'élaboration et au déploiement d'outils informatiques adaptés aux besoins des juridictions et à leur intégration dans les processus de travail ;
-assure une mission de diagnostic organisationnel à la demande des juridictions ;
-accompagne et soutient les juridictions dans leurs projets de service innovants et performants ;
-élabore et réalise des études et enquêtes pour analyser l'organisation des juridictions, accompagne les expérimentations, analyse les résultats obtenus et en diffuse le bilan, en lien avec le cabinet.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 février 2019 - art. 5
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 33
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5