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Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 2.2

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Version
Mise à jour en retard — dff014f5-4df5-4584-b032-039f73dc229d
Début de validité
1 juillet 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043616315/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043616315/article-22/versions/dff014f5-4df5-4584-b032-039f73dc229d/
Sommaire du texte

La direction de l'action européenne et internationale comprend :


-la sous-direction de l'action internationale ;

-la sous-direction de l'action européenne ;

-la sous-direction de la stratégie, des partenariats et des affaires générales.

Notes

Conformément à l’article 8 de l’arrêté du 3 juin 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2021.

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  1. Version 2.2 — MODIFIE
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