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Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 2.2.1

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Version
Mise à jour en retard — 7f9af8e2-4782-4943-83d9-bb01f185938a
Début de validité
1 juillet 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043616317/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043616317/article-221/versions/7f9af8e2-4782-4943-83d9-bb01f185938a/
Sommaire du texte

La sous-direction de l'action internationale est chargée, dans les domaines de compétence du ministère, de la coordination et du suivi des questions internationales et multilatérales (hors Union européenne, sauf pour les mandats européens de négociation internationale), des relations bilatérales internationales et des coalitions internationales (hors pays de l'Union européenne, de l'Association européenne de libre-échange, du Royaume-Uni et des pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne).

Notes

Conformément à l’article 8 de l’arrêté du 3 juin 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2021.

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