Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 2.3

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — 0cc7c805-4f56-452a-ac2e-ca37859a847b
Début de validité: 1 janvier 2020
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

La direction des affaires juridiques comprend :

― la sous-direction des affaires juridiques de l'administration générale ;

― la sous-direction des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat ;

― la sous-direction des affaires juridiques de l'énergie et des transports.

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MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 2