Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 2.5.3.3

La sous-direction des politiques sociales, de la prévention et de la protection sociale complémentaire :

- pilote et suit le déploiement de la protection sociale complémentaire ;

- est chargée des politiques sociales ;

- anime le service social du travail du ministère ;

- contribue à définir la politique d'action sociale et la politique de prestations spécifiques du ministère et les met en œuvre ;

- assure les relations avec les organismes associatifs, sociaux et mutualistes, prépare les conventions nationales et en suit la mise en œuvre ;

- analyse l'évolution des organisations du travail et du temps de travail ;

- élabore et veille à l'application des règles relatives à l'organisation du temps de travail, en lien avec le bureau des politiques de rémunération du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines ;

- conduit l'action du ministère en matière de sécurité et de santé au travail, et de prévention des risques professionnels ;

- conduit la politique du ministère en faveur du recrutement, de l'insertion, du reclassement et du maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés.

Conformément à l'article 23 de l'arrêté du 14 juin 2023 (NOR : TREK2310130A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2023.