Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 2.2.3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b8618dd3-b433-446e-ad2e-6de253d58b88
- Début de validité
- 1 juillet 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047691237/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047691237/article-223/versions/b8618dd3-b433-446e-ad2e-6de253d58b88/
Sommaire du texte
Texte
La sous-direction de la stratégie, des partenariats et des affaires générales est chargée du pilotage de la mise en œuvre de la stratégie internationale du ministère, de l'animation de l'interaction avec les parties prenantes (opérateurs, entreprises, organisations non gouvernementales, collectivités locales), de la valorisation de l'action publique (promotion de l'expertise française publique, appui logistique aux événements organisés au niveau de l'Union européenne et internationaux) et des politiques d'influence et de soutien liées.
Elle assure la gestion budgétaire et du personnel de la direction ainsi que du personnel exerçant à l'international. En appui au service de la transformation ministérielle et de l'animation du réseau, chargé du suivi des établissements publics sous tutelle du ministère, elle s'assure de la coordination et du suivi de l'activité internationale de ces établissements.
Notes
Conformément à l'article 23 de l'arrêté du 14 juin 2023 (NOR : TREK2310130A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2023.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 juin 2023 - art. 3
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3