Arrêté du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours - Article

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Version: Mise à jour en retard — 87c39137-cd87-4545-ab56-423af63d19f6
Début de validité: 1 janvier 2023
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Type de dépenses 4 : analyse de vulnérabilité

Taux d'aide	100%
Plafond pluriannuel (1)	5 000 €

(1) Le plafond pluriannuel s'applique sur la période de programmation démarrant en 2023.

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