Arrêté du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours - Article

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Version: Mise à jour en retard — e157763d-96bd-41f1-b1a8-c0d5d3bc837d
Début de validité: 23 juillet 2023
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047876449/2026-10-28
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Sommaire du texte

Type de dépenses 5 : accompagnement technique

Taux d'aide	100%
Plafond journalier	Formation individuelle : 600 €/jour Formation collective : 150 €/jour
Plafond	2000 €/an

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MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juillet 2023 - art. 4