LOI n° 2024-322 du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (1) - Article 15
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a8c937ed-a29a-44b8-9067-8a55a049a64a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 août 2025 à 22h10
- Import Jurisfac
- 19 septembre 2026 à 09h38 — fa66579a-d9da-44df-b43a-f75300162f9d
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049394251/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049394251/article-15/versions/a8c937ed-a29a-44b8-9067-8a55a049a64a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2011-725 du 23 juin 2011Art. 11-1
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2011-725 du 23 juin 2011 - art. 11-1 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n°2011-725 du 23 juin 2011 - art. 11-1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11-1