LOI n° 2024-322 du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (1) - Article 24
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — abaf79e7-dcc7-45e4-8990-2d7046a6d376
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 novembre 2025 à 22h16
- Import Jurisfac
- 26 septembre 2026 à 09h31 — 9dd56a27-59df-4a37-b469-5f1f09118e34
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049394283/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049394283/article-24/versions/abaf79e7-dcc7-45e4-8990-2d7046a6d376/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. L421-5-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. L314-2, Art. L421-8, Art. L433-1, Art. L480-4, Art. L481-1
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. L314-2 (V)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. L421-8 (V)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. L433-1 (V)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. L480-4 (V)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. L481-1 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2003-710 du 1 août 2003 - art. 9-1
- CITATION Code de l'urbanisme
- CITATION Code de l'urbanisme - art. L421-5-2
- CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L303-1
- CITATION Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
- CITATION Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique - art. L511-1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L421-5-3
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L433-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L480-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L481-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L314-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L421-8
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L303-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L303-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L303-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L303-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L303-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L303-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L303-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 9-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 9-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 9-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L421-5-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L511-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L511-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L511-1