LOI n° 2024-322 du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (1) - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c8780861-f828-42ce-96e8-e4892a62cfca
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049394307/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049394307/article-2/versions/c8780861-f828-42ce-96e8-e4892a62cfca/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. L313-4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Code de l'urbanisme - art. L313-4
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L313-4
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-4