Décret n°96-1154 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes - Article ANNEXE 14

GRIGNY - VIRY-CHATILLON (DEPARTEMENT DE L'ESSONNE) :

LA GRANDE-BORNE ET LE VILLAGE DE GRIGNY

Grigny :

- limite communale (Viry-Châtillon), de la rue du 8-Mai-1945 jusqu'au chemin des Rois ;

- chemin des Rois, des deux côtés (parcelle AH 15 exclue), jusqu'au sentier du Saut-du-Loup ;

- sentier du Saut-du-Loup jusqu'à la limite sud puis est de la parcelle AI 2 ;

- chemin rural dit du Clotay jusqu'aux limites ouest puis nord des parcelles AE 17 et AE 18 ;

- rue du Port ;

- limite nord puis est de la parcelle AD 2 ;

- limite est puis sud de la parcelle AD 1 ;

- rue du Port jusqu'à la limite nord de la section AI ;

- limite nord de la section AI jusqu'au chemin rural dit "chemin vert" ;

- chemin rural dit "chemin vert" jusqu'à la limite nord des parcelles AK 148 et 149 ;

- limites est et sud de la parcelle AK 149 ;

- limites est des parcelles AK n°s 147, 146 et 134 ;

- rue du Regard jusqu'à la rue Renoir ;

- rue Renoir jusqu'à la limite nord puis est de la parcelle AK n° 43 ;

- limite est de la parcelle AK n° 40 jusqu'aux limites nord puis est et nord de la parcelle AK n° 41 ;

- limites est puis nord de la parcelle AK n° 2 ;

- limite est de la parcelle AK n° 1 jusqu'à la route de Corbeil ;

- route de Corbeil (du numéro 72 au numéro 90) jusqu'à la limite nord de la parcelle AM n° 24 ;

- parcelles AL n°s 46, 47, 41, 44 et 48 comprises (gare SNCF de Grigny) ;

- chemin départemental n° 310 jusqu'à la limite sud de la parcelle AM n° 25 ;

- traversée de la RD 310 puis limite sud des parcelles AM n°s 51, 52, 53 et 54 ;

- traversée de l'avenue des Tuileries jusqu'à la parcelle AM n° 56 ;

- parcelle AM n° 56 dans son entier, avenue des Tuileries, limite communale de Ris-Orangis - rue Masséna, jusqu'à l'avenue des Tuileries ;

- avenue des Tuileries jusqu'à la limite nord des parcelles AM n°s 10, 9 et AM n° 5 ;

- traversée de l'avenue de la Première-Armée (RD 310) jusqu'à l'extrémité sud de la parcelle AM n° 21 ;

- limites est et sud de la parcelle AM n° 21 jusqu'aux limites est des parcelles AN n°s 35, 24, 43, 45 et 26 ;

- limites est des parcelles AN n°s 35, 24, 43, 45 et 26 jusqu'aux limites nord des parcelles AV n°s 1, 2, 3, 47, 48, 49 et 50 ;

- limites nord des parcelles AV n°s 1, 2, 3, 47, 48, 49 et 50 jusqu'au chemin de l'Orme-Pomponne (limite communale avec Ris-Orangis) ;

- chemin de l'Orme-Pomponne (limite communale avec Ris-Orangis) de la parcelle AV n° 50 jusqu'à l'autoroute A 6 ;

- limite autoroute A 6 jusqu'aux limites sud des parcelles AT n° 124 et AT n° 123 ;

- avenue Jean-Jacques-Rousseau jusqu'aux limites est de la parcelle des parcelles AT n° 8 et n° 6.

- limites sud des parcelles AT n°s 6, 63 et 64 jusqu'à la limite est de la parcelle AT n° 68 ;

- limites est des parcelles AT n°s 68, 69, 70, 71, 90, 89 et 85 jusqu'à la limite communale (Fleury-Mérogis) ;

- limite communale (Fleury-Mérogis) jusqu'à la route nationale n° 445 ;

- route nationale n° 445.

Viry-Châtillon :

- route de Fleury, numéros impairs, du n° 143 au n° 221 ;

- parcelles section BE, n°s 40 et 41 comprises ;

- route nationale n° 445 jusqu'à l'autoroute A 6 ;

- autoroute A 6 jusqu'à la parcelle BL n° 73 ;

- limite sud de la parcelle BL n° 73 ;

- limite ouest de la parcelle BL n° 73 jusqu'à l'avenue du Président-Kennedy ;

- avenue du Président-Kennedy jusqu'à la limite nord de la parcelle BL n° 5 ;

- limite est puis limite sud de la parcelle BL n° 5 ;

- limite est de la parcelle BL n° 4 exclue ;

- avenue du Président-Kennedy jusqu'à la limite nord-ouest de la parcelle AY n° 101 ;

- limite nord-ouest de la parcelle AY n° 101 inclue, jusqu'à l'avenue de l'Aqueduc ;

- limite nord-ouest de la parcelle AY n° 102 inclue ;

- limite nord-est de la parcelle AY n° 102 inclue ;

- limites est des parcelles AY n° 104, BD n° 15 et BD n° 35 inclues ;

- limite est de la parcelle BD n° 35 jusqu'à l'avenue du Président-Kennedy ;

- avenue du Président-Kennedy jusqu'à la RN 445 ;

- RN 445 jusqu'à l'autoroute A6 ;

- autoroute A6 jusqu'à la limite communale (Grigny) ;

- limite communale (Grigny).