Décret n°96-1154 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes - Article ANNEXE 31
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 311bc977-5dca-4ccb-bbaa-1c7771829124
- Début de validité
- 17 mai 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026974517/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026974517/article-annexe-31/versions/311bc977-5dca-4ccb-bbaa-1c7771829124/
Sommaire du texte
Texte
Reims (département de la Marne): Croix Rouge
- avenue d'Epernay jusqu'à l'avenue du Président-Kennedy, à l'exception des parcelles section HT n°s 15 et 19 ;
- avenue du Président-Kennedy jusqu'à l'avenue Robert-Schuman ;
- avenue Robert-Schuman : entre limite est de la parcelle section HR n° 191 et la parcelle section HR n° 192d dite "les parkings de l'hippodrome" jusqu'à l'allée des Landais ;
- allée des Landais jusqu'à la rue Yvon-et-Claire-Morandat ;
- rue Yvon-et-Claire-Morandat jusqu'à l'avenue d'Epernay ;
- avenue d'Epernay jusqu'à l'avenue du Maréchal-Juin ;
- avenue du Maréchal-Juin jusqu'à la limite Sud de la parcelle section HN n° 61 (collège G.-Braque) ;
- limite Sud de la parcelle section HN n° 61 (collège G.-Braque) jusqu'à la rue Frédéric-et-Irène-Joliot-Curie ;
- rue Frédéric-et-Irène-Joliot-Curie jusqu'aux limites Ouest et Nord-Ouest de la parcelle section IT n° 23 (collège et lycée professionnel inclus) ;
- limites Ouest et Nord-Ouest de la parcelle section IT n° 23 (collège et lycée professionnel inclus) jusqu'à l'avenue François-Mauriac ;
- avenue François-Mauriac jusqu'à la limite Ouest de la parcelle IT n° 2 ;
- limite Ouest de la parcelle IT n° 2 jusqu'à la rue de Rilly-la-Montagne ;
- rue de Rilly-la-Montagne jusqu'aux limites cadastrales section HS/IS : entre la rue de Rilly-la-Montagne et l'avenue du Général-Eisenhower ;
- avenue du Général-Eisenhower jusqu'à la limite est de la parcelle HT 93 ;
- jonction avenue du Général-Eisenhower, boulevard Franchet-d'Espérey (domaine public) ;
- boulevard Franchet-d'Esperey (domaine public) ;
- boulevard du Président-Wilson côté pair jusqu'à la limite SE des parcelles section DT 468, 469, 470, 471, 472 (boulevard du Docteur-Roux) ;
- rue du Docteur-Roux jusqu'à la rue Jean-de-Foigny ;
- la rue Jean-de-Foigny jusqu'à la rue du Docteur-Lefort ;
- rue du Docteur-Lefort jusqu'au boulevard du Président-Wilson ;
- boulevard du Président-Wilson jusqu'à la limite SE des parcelles section DO 844, 862 ;
- limite ouest des parcelles section DO 852 et 851 jusqu'à la rue Maurice-Ravel ;
- rue Maurice-Ravel jusqu'à la place Mozart ;
- place Mozart ;
- allée Jean-Sébastien-Bach jusqu'à l'allée Georges-Bizet ;
- allée Georges-Bizet jusqu'à la limite SE de la parcelle section DO 414 ;
- limite SE de le parcelle section DO 414 jusqu'à l'allée Charles-Gounod ;
- allée Charles-Gounod ;
- rue Hector-Berlioz jusqu'au boulevard Franchet-d'Espérey ;
- boulevard Franchet-d'Espérey (domaine public) ;
- jonction boulevard Franchet-d'Espérey, avenue du Général-Eisenhower jusqu'à la limite ouest de la parcelle HT 201 ;
- limites ouest et nord de la parcelle section HT 201 puis limite est de la parcelle section HT 202 à l'avenue d'Epernay ;
- (avenue d'Epernay).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-894 du 15 mai 2007 - art. Annexe
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe