Décret n°96-1154 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes - Article ANNEXE 29

Octeville/Cherbourg (département de la Manche) :
Les Provinces

- voie Ouest du faisceau ferroviaire S.N.C.F. Cherbourg-Paris jusqu'à la passerelle piétonnière, enjambant d'Est en Ouest, le faisceau ferroviaire ;

- passerelle piétonnière enjambant, d'Est en Ouest, le faisceau ferroviaire jusqu'à l'avenue de Paris ;

- avenue de Paris jusqu'à l'avenue Jean-François-Millet ;

- avenue Jean-François-Millet jusqu'à la place Jacques-Demy (incluse) ;

- place Jacques-Demy (incluse) jusqu'à la rue Lebrun ;

- rue Lebrun jusqu'à la limite Est du jardin public (dit Avenue-de-Paris) ;

- limite Est du jardin public (dit de l'avenue de Paris) jusqu'à la piste cyclable (tracé de l'ancienne voie ferrée : embranchement particulier n° 5) ;

- piste cyclable (tracé de l'ancienne voie ferrée : embranchement particulier n° 5) jusqu'à la rue du Maupas ;

- rue du Maupas jusqu'à l'avenue de Bremerhaven ;

- avenue de Bremerhaven jusqu'à la parcelle section AN n° 107 ;

- limite des parcelles section AN n°s 107, 108, 161, 163, 165 jusqu'à l'avenue de Bremerhaven ;

- avenue de Bremerhaven jusqu'à l'avenue Henri-Poincaré ;

- axe central de l'avenue Henri-Poincaré jusqu'à l'avenue de Bremerhaven ;

- au droit de l'avenue Henri-Poincaré, parcelle section AI n° 340 avenue de Bremerhaven incluse ;

- axe central de l'avenue Henri-Poincaré jusqu'à la limite sud-est de la parcelle section AN n° 120 ;

- limite des parcelles section AN n°s 120 et 103 à l'avenue Etienne-Lecarpentier ;

- avenue Etienne-Lecarpentier jusqu'à la rue de liaison entre l'avenue Etienne-Lecarpentier et la montée des Résistants ;

- rue de liaison entre l'avenue Etienne-Lecarpentier et la montée des Résistants jusqu'à la parcelle section AR n° 103 ;

- limite des parcelles section AR n°s 103 et 307 et prolongement de la limite Sud de la parcelle AR n° 103 jusqu'à l'ancienne voie ferrée dénommée embranchement particulier n° 5 ;

- du tracé de l'ancienne voie ferrée dénommée embranchement particulier n° 5 jusqu'à la parcelle section AM n° 16 ;

- limite de la parcelle section AM n° 16 à la limite des sections AP et AM jusqu'à la rue Armand-Leveel ;

- rue Armand-Leveel jusqu'à sa limite avec la commune de La Glacerie ;

- limite avec la commune de La Glacerie jusqu'à la rue Armand-Leveel ;

- rue Armand-Leveel jusqu'à l'avenue de Paris ;

- avenue de Paris jusqu'à la limite Sud de la parcelle section AP n° 96 ;

- limite Sud de la parcelle section AP n° 96 jusqu'à la rivière La Divette, en amont vers Octeville ;

- rivière La Divette, en amont vers Octeville jusqu'à la limite des sections AT (Octeville) et AO (Cherbourg) ;

- limite des sections AT (Octeville) et AO (Cherbourg) jusqu'au chemin de la Roche-qui-Pend ;

- chemin de la Roche-qui-Pend jusqu'à la rue de Provence ;

- rue de Provence jusqu'à la rue du Languedoc ;

- rue du Languedoc jusqu'à la parcelle section AS n° 22 ;

- limite des parcelles section AS n°s 22, 23, 24, 25, 139 aux parcelles exclues section AS n°s 37, 36, 35, 61, 64 ;

- limite de la parcelle exclue section AS n° 64 au chemin de la Jouennerie (limite des sections AS et AR) ;

- du chemin de la Jouennerie (limite des sections AS et AR) jusqu'à la parcelle exclue section AR n° 98 ;

- limite des parcelles exclues section AR n°s 98, 109 jusqu'à la limite des sections AR et AS ;

- limite des sections AR et AS jusqu'à la limite des sections AL, AS et AR ;

- limite des sections AL, AS et AR jusqu'à la parcelle section AL n° 186 ;

- limite de la parcelle section AL n° 186 jusqu'à la rue de Touraine ;

- rue de Touraine jusqu'à la parcelle section AL n° 261 ;

- des parcelles section AL n°s 261, 244, 245 et 248 jusqu'à l'avenue de Normandie ;

- avenue de Normandie jusqu'au boulevard de l'Atlantique ;

- boulevard de l'Atlantique jusqu'à la rue des Tanneries, parcelles section 383 AI n°s 581, 580, 578, 576, 575, 112, 577, 579, 511 et 98 incluses (de l'autre côté de la voie) ;

- rue des Tanneries jusqu'à la voie Ouest du faisceau ferroviaire S.N.C.F. Cherbourg-Paris ;

- (voie Ouest du faisceau ferroviaire S.N.C.F. Cherbourg-Paris).