Décret n°96-1154 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes - Article ANNEXE 2

Belfort (département du territoire de Belfort) :

Les Résidences

- limite Est parcelle section BT n° 49 de la rue Thierry-Mieg au boulevard Anatole-France ;

- boulevard Anatole-France jusqu'à la limite Est de la parcelle section BT n° 46 ;

- limite Est de la parcelle section BT n° 46 jusqu'à l'allée de Goldschmitt ;

- allée de Goldschmitt jusqu'à la rue du Fort-Hatry ;

- rue du Fort-Hatry jusqu'à la limite Nord de la parcelle section AL n° 162 (non incluse) ;

- limite Nord des parcelles section AL n°s 163, 164, 178 (non incluses) jusqu'à l'avenue du Général-Dubail ;

- avenue du Général-Dubail jusqu'à la limite Nord de la parcelle section BT n° 14 (non incluse) ;

- limite Nord des parcelles section BT n°s 14, 18, 17 (non incluses) jusqu'à l'avenue Leclerc ;

- avenue Leclerc jusqu'à la limite Est de la parcelle section BT n° 18 ;

- limite Est de la parcelle section BT n° 18 jusqu'à la rue de Verdun ;

- rue de Verdun jusqu'à la limite Ouest de la parcelle section BP n° 2 (non incluse) ;

- limites Ouest des parcelles section BP n°s 2, 3, 4 (non incluses) jusqu'à la rue Mansart ;

- rue Mansart jusqu'à la rue Claude-Perrault ;

- rue Claude-Perrault jusqu'à la rue Léon-Blum ;

- rue Léon-Blum jusqu'à la rue de Londres ;

- rue de Londres jusqu'à la parcelle section BR n° 8 ;

- limites Est des parcelles section BR n°s 8 et 32 jusqu'à la rue Bonnef ;

- rue Bonnef jusqu'au boulevard Kennedy ;

- boulevard Kennedy jusqu'à la rue du Faubourg-de-Lyon ;

- rue du Faubourg-de-Lyon jusqu'à la limite communale de Bavilliers ;

- limite communale de Bavilliers jusqu'à la parcelle section BR n° 48, en incluant la totalité de l'emprise du lycée professionnel industriel ;

- limite Ouest de la parcelle section BR n° 48 jusqu'à la rue de Vienne ;

- rue de Vienne jusqu'au chemin de Cravanche ;

- chemin de Cravanche jusqu'à la rue de Délémont ;

- rue de Délémont jusqu'à la limite Sud de la parcelle section BS n° 107 ;

- limite Sud de la parcelle section BS n° 107 jusqu'à la limite Nord de la parcelle section BS n° 108 ;

- limite Nord de la parcelle section BS n° 108 jusqu'à la rue de Délémont ;

- rue de Délémont jusqu'à l'avenue du Général-Leclerc (parcelle section BS n° 34 non incluse) ;

- avenue du Général-Leclerc jusqu'à la rue Leclerc ;

- rue Leclerc jusqu'à la rue Louis-Marchal ;

- rue Louis-Marchal jusqu'au boulevard Anatole-France (parcelle section BT n° 46 incluse) ;

- boulevard Anatole-France jusqu'à la rue Ernest-Thierry-Mieg avec traversée de la parcelle section BT n° 84 ;

- rue Thierry-Mieg jusqu'à la rue Branly puis limites est et nord de la parcelle section BX 9 (non incluse) ;

- avenue du Maréchal-Juin, limites ouest des parcelles section BX n°s 10, 70, 22, 23 ;

- avenue des Sciences-et-de-l'Industrie (voirie de liaison) jusqu'au carrefour avec la rue des Commandos-d'Afrique (à Belfort) et de la rue des Ailettes (à Cravanche, voie souterraine) ;

- parcelles section BY n°s 10, 11, 13 à Belfort incluses et parcelle section A n° 1 513 à Cravanche ;

- parcelles section BY n°s 15 et 16 incluses ;

- rue de la Découverte, côté pair, jusqu'à l'avenue des Sciences-et-de-l'Industrie ;

- avenue des Sciences-et-de-l'Industrie (voirie de liaison) ;

- avenue des Trois-Chênes, côté impair, limites de la parcelle section BX n° 23 incluse ;

- avenue du Maréchal-Juin, limite ouest de la parcelle section BX n° 22 (exclue) jusqu'à la rue Maurice-et-Louis-Ducs-de-Broglie ;

- limite Sud des parcelles section BX n°s 22, 25, 24, 17, 18 (exclues) jusqu'à l'avenue Louis-Lacaille ;

- avenue Louis-Lacaille jusqu'à la rue Maurice-et-Louis-Ducs-de-Broglie ;

- rue Maurice-et-Louis-Ducs-de-Broglie (côté pair) jusqu'à la limite nord-ouest de l'Etang (parcelle section BX n° 70) puis limite ouest de l'Etang (parcelle section BX n° 70) jusqu'à la rue Belin ;

- rue de l'Etang jusqu'à la limite nord-est de la parcelle BX n° 36 (incluse) ;

- limite est des parcelles section BX n°s 36, 68, 55 (incluses) jusqu'à la rue Thierrry-Mieg.