Décret n°96-1154 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes - Article ANNEXE 8

Charleville-Mézières (département des Ardennes) :
Ronde-Couture

Partie principale :

- rue Albert-Caquot, de l'intersection de la rue du Bois-Fortant jusqu'à la rue Félicien-Wautelet ;

- rue Félicien-Wautelet jusqu'à la rue Carnot ;

- avenue Carnot jusqu'à la limite nord de la parcelle 436 incluse (carrefour desservant le parc d'activités du Val-de-Vence) ;

- parcelles section CY 288, 289, 331, 332, 333, 334, 343, 345, 347, 350, 436 et 519 incluses. Limite sud parcelle 342 incluse (carrefour desservant le parc d'activités du Val-de-Vence) jusqu'à l'avenue Carnot, puis la rue des Pivoines ;

- rue des Pivoines jusqu'au boulevard Louis-Aragon ;

- boulevard Louis-Aragon, pour les parcelles section DX 134, 114, 136, 104, 117, 116, 118, 123, 142 et 139 ;

- rue des Pivoines jusqu'à la rue Ferroul ;

- rue Ferroul jusqu'à la rue de la Croisette ;

- rue de la Croisette jusqu'au boulevard Jean-Delautre y compris les parcelles section DX 148, 149, 150 ;

- boulevard Jean-Delautre jusqu'à la rue J.-P.-Sartre ;

- rue J.-P.-Sartre jusqu'à la rue des Capucines ;

- rue des Capucines jusqu'à la rue du Bois-Fortant ;

- rue du Bois-Fortant jusqu'à la rue Albert-Caquot ;

- (rue Albert-Caquot).

Extension :

- parcelle section DO 10 (ministère de la justice).