Décret n°96-1154 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes - Article ANNEXE 4

Bourges (département du Cher) : Bourges-Nord : Chancellerie, Gibjoncs, Turly, Barbottes

Partie principale :

- rue des Frères-Michelin jusqu'à l'avenue du Maréchal-Lyautey ;

- avenue du Maréchal-Lyautey jusqu'à la limite Nord de la parcelle section AT n° 678 ;

- limite Nord de la parcelle section AT n° 678 jusqu'à la limite Est de la parcelle section AT n° 543 ;

- limite Est de la parcelle section AT n° 543 jusqu'à l'avenue du Maréchal-Juin ;

- avenue du Maréchal-Juin jusqu'à l'avenue du Maréchal-Lyautey ;

- avenue du Maréchal-Lyautey jusqu'à la rue Albert-Popineau ;

- rue Albert-Popineau jusqu'à la limite Ouest du lycée agricole ;

- limite Ouest du lycée agricole jusqu'à l'avenue Stendhal ;

- avenue Stendhal (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Jules-Bertaut ;

- rue Jules-Bertaut jusqu'à la limite Est de la parcelle section BK n° 290 ;

- limite Est des parcelles section BK n° 290, 218, 217 et 247 servant de limite avec le parc paysager Les Triperies ;

- limite Ouest du parc paysager (exclu) jusqu'à la route de Saint-Michel ;

- limite Ouest de la parcelle section AY n° 372 (exclue) de la route de Saint-Michel au chemin de Turly ;

- chemin de Turly jusqu'à l'avenue de Lattre-de-Tassigny ;

- avenue de Lattre-de-Tassigny jusqu'à la rue Hardouin-Mansart ;

- rue Hardouin-Mansart jusqu'à la rue Arthur-Rimbaud ;

- rue Arthur-Rimbaud jusqu'à la rue Franz-Lehar ;

- rue Franz-Lehar jusqu'au chemin de Turly ;

- chemin de Turly jusqu'à la rue Arthur-Rimbaud, y compris parcelle section BL no 430 ;

- chemin de Turly, de la rue Arthur-Rimbaud à la limite Ouest de la parcelle section BI n° 204 ;

- limite Ouest des parcelles section BI n° 204 et 208 jusqu'à la rue Albert-Camus ;

- rue Albert-Camus jusqu'à la rue Stéphane-Mallarmé ;

- rue Stéphane-Mallarmé jusqu'à la rue Paul-Margueritat ;

- rue Paul-Margueritat jusqu'à l'avenue du Général-de-Gaulle ;

- avenue du Général-de-Gaulle jusqu'à la limite sud de la parcelle section BC n° 346 ;

- limite sud de la parcelle section BC n° 346, limite sud puis ouest de la parcelle section BC n° 394 (y compris la parcelle BC n° 395) jusqu'à la rue Jean-Moulin ;

- rue Jean-Moulin jusqu'à la rue de la Sente-aux-Loups ;

- rue de la Sente-aux-Loups jusqu'à l'avenue de la Libération ;

- avenue de la Libération jusqu'à la rue Pierre-Curie ;

- rue Pierre-Curie jusqu'à la rue Louis-Raynal ;

- rue Louis-Raynal jusqu'à la rue Cuvier ;

- rue Cuvier (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à l'avenue d'Augsbourg ;

- avenue d'Augsbourg jusqu'à la rue Camille-Desmoulins ;

- rue Camille-Desmoulins jusqu'à la limite Sud de la parcelle section BE n° 72 ;

- limite Sud des parcelles section BE n° 72 et 71 jusqu'à la rue Félix-Chédin ;

- rue Félix-Chédin jusqu'à la limite sud de la parcelle section HS n° 231 (parcelles section HS n° 7 et n° 8 exclues) ;

- limite sud des parcelles section HS n° 231 et n° 9 jusqu'à la rivière du Moulon (limite communale) ;

- rivière du Moulon jusqu'à la limite nord-ouest de la parcelle section BD n° 272 ;

- limite nord-ouest puis nord de la parcelle section BD n° 272 jusqu'à la rue du Moulon ;

- rue du Moulon jusqu'au chemin rural dit de la Moulonnière ;

- limite sud-ouest des parcelles section BD n° 354, n° 368 et n° 369 jusqu'à la limite sud-est de la parcelle section BD n° 256 (parcelles section BD n° 353 et n° 355 exclues) ;

- limite sud-est de la parcelle section BD n° 256 jusqu'à la limite sud-ouest de la parcelle section AR n° 337 ;

- parcelle section AR n° 337 ;

- limite sud de la parcelle section AR n° 337 et n° 446 (exclue) jusqu'à la limite nord-ouest de la parcelle BD n° 369 (exclue) ;

- limite nord-ouest de la parcelle section BD n° 369 jusqu'au droit de la limite nord-est de la parcelle section BD n° 368 ;

- limite nord-est de la parcelle section BD n° 368 jusqu'à la rivière du Moulon ;

- rivière du Moulon jusqu'à la limite sud-ouest des parcelles section BD n° 336 et n° 335 (exclues) ;

- limite sud-ouest de la parcelle section BD n° 335 jusqu'au chemin rural dit de la Moulonnière ;

- chemin rural dit de la Moulonnière jusqu'à la rue du Moulon ;

- rue du Moulon jusqu'à la limite nord de la parcelle section BD n° 217 ;

- parcelle section BD no 50 jusqu'à la rue Félix-Chédin ;

- rue Félix-Chédin jusqu'à la parcelle section BD no 45 ;

- parcelle section BD no 45 jusqu'à la rue de la Sente-aux-Loups ;

- rue de la Sente-aux-Loups jusqu'à la limite Ouest de la parcelle section BD n° 35 ;

- limite Ouest de la parcelle section BD n° 35 jusqu'à la rue Louis-Lumière ;

- rue Louis-Lumière jusqu'à la rue Berthe-Morisot ;

- rue Berthe-Morisot jusqu'à la rue du Douanier-Rousseau ;

- rue du Douanier-Rousseau jusqu'à la rue des Crots-à-la-Cane ;

- rue des Crots-à-la-Cane jusqu'à l'avenue de la Libération ;

- avenue de la Libération jusqu'à la rivière le Moulon ;

- le Moulon tient lieu de limite jusqu'à la limite est de la parcelle section AS n° 149 puis la limite nord-ouest de la parcelle section AS n° 579 ;

- limite nord-ouest de la parcelle section AS n° 579 jusqu'à la limite nord-est de la parcelle section AS n° 463 ;

- limite nord-est de la parcelle section AS n° 463 jusqu'à la rue Louise-Michel en longeant la limite nord-est des parcelles section AS n°s 463 et 488 ;

- rue Louise-Michel jusqu'à la rue des Frères-Michelin ;

- (rue des Frères-Michelin).

Extension n° 1 :

- parcelles section AY n° 332 et 7.

Extension n° 2 :

- parcelle section AY n° 380.

Extension n° 3 - Site de Port-Sec Nord :

- parcelle section BN n° 21 pour partie, conformément au plan n° 1 joint (extrait planche section BN du cadastre) et parcelle section BN n° 107.