Décret n°96-1154 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes - Article ANNEXE 5

Calais (département du Pas-de-Calais) : Beau-Marais

- avenue Toumaniantz jusqu'à la rocade Est ;

- de la parcelle section BY n° 247 exclue jusqu'au chemin rural dit chemin de Halage ;

- du chemin rural dit chemin de Halage jusqu'à la limite est de la parcelle section BY n° 430 incluse (limite communale) ;

- la limite est de la parcelle section BY n° 430 incluse (limite communale) jusqu'à la limite sud de la parcelle section BY n° 429 incluse ;

- de la limite sud de la parcelle section BY n° 429 incluse jusqu'à la limite sud-est de la parcelle BY n° 427 incluse ;

- de la limite sud-est de la parcelle section BY n° 427 incluse jusqu'à la limite sud des parcelles section BY n°s 428, 284 ;

- de la limite sud des parcelles section BY n°s 428, 284 jusqu'à la rue Costes-et-Bellonte, parcelle section BY n° 283 exclue ;

- de la rue Costes-et-Bellonte, parcelle section BY n° 283 exclue jusqu'à l'intersection avec la rue Louis-Bréguet au niveau des parcelles section BY n°s 231 et 201 ;

- de l'intersection de la rue Costes-et-Bellonte avec la rue Louis-Bréguet au niveau des parcelles section BY n°s 231 et 201 jusqu'à la limite nord de la parcelle section BY n° 347 exclue ;

- de la limite nord de la parcelle section BY n° 347 exclue jusqu'à la limite nord de la parcelle section BY n° 452 ;

- la limite nord de la parcelle section BY n° 452 jusqu'à la rue Louis-Bréguet au niveau de la parcelle section BY n° 413 exclue ;

- de la rue Louis-Bréguet au niveau de la parcelle section BY n° 413 exclue jusqu'à la limite nord-est de la parcelle section BY n° 415 incluse ;

- de la limite nord-est de la parcelle section BY n° 415 incluse à la limite sud de la parcelle section BY n° 16 incluse ;

- de la limite sud de la parcelle section BY n° 16 incluse à la rue Marcel-Doret.

- rocade Est jusqu'à l'avenue Saint-Exupéry ;

- avenue Saint-Exupéry jusqu'aux limites des parcelles section CI n°s 299, 279, 249 ;

- limites Ouest des parcelles section CI n°s 299, 279, 249 jusqu'à la rue Greuze ;

- rue Greuze jusqu'à la rue Vincent ;

- rue Vincent jusqu'à la rue David ;

- rue David jusqu'à la rue Edgar-Degas ;

- rue Edgar-Degas jusqu'à la limite Ouest de la parcelle section CH n° 89 ;

- limite Ouest de la parcelle section CH n° 89 jusqu'à la limite Sud de la parcelle section CH n° 3 (CES Vadez) ;

- limite Sud de la parcelle section CH n° 3 (CES Vadez) jusqu'à la rue Salvador-Allende ;

- rue Salvador-Allende jusqu'à l'avenue Toumaniantz ;

- (avenue Toumaniantz).