Décret n°96-1154 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes - Article ANNEXE 10

Clichy-sous-Bois-Montfermeil (département de la Seine-Saint-Denis) : grands ensembles du haut et du bas Clichy et de Montfermeil

Clichy-sous-Bois :

- allée du Chêne-Pointu jusqu'au mail du Petit-Tonneau ;

- mail du Petit-Tonneau jusqu'à l'allée Maurice-Audin ;

- allée Maurice-Audin jusqu'au rond-point Charles-de-Gaulle ;

- rond-point Charles-de-Gaulle et boulevard Gagarine jusqu'à la limite sud-est de la parcelle section AR n° 67 ;

- limite sud-est des parcelles section AR n°s 67 et 63 ;

- limite sud des parcelles section AR 63 et AR 62 jusqu'à l'allée Pasteur ;

- allée Pasteur (direction nord) jusqu'à l'allée Francis ;

- allée Francis jusqu'à la limite sud-ouest de la parcelle section AP n° 355 ;

- limite ouest des parcelles section AP n°s 355, 171, 356, 49 et 50 jusqu'à l'allée Pasteur ;

- allée Pasteur jusqu'au chemin des Postes (limite communale avec Livry-Gargan) ;

- chemin des Postes (limite de commune) jusqu'à la limite de la parcelle section AT n° 47 ;

- limite de la parcelle section AT n° 47 et limite Nord des parcelles section AT n°s 26, 25, 24, 19, 18 et 17 ; ces limites correspondent aux clôtures Sud du stade Roger-Calto et du parc communal (exclus) jusqu'à l'allée Salvador-Allende ;

- allée Salvador-Allende jusqu'au chemin de la Vieille-Montagne-de-Clichy ;

- chemin de la Vieille-Montagne-de-Clichy jusqu'à l'avenue de Sévigné ;

- avenue de Sévigné jusqu'à l'allée de Bellevue ;

- allée de Bellevue jusqu'à la route Stratégique ;

- route Stratégique jusqu'à l'allée Jules-Vallès ;

- allée Jules-Vallès jusqu'à l'allée de Coubron ;

- allée de Coubron, parcelle section AV 29 incluse, jusqu'à l'allée Veuve-Lindet-Girard ;

- allée Veuve-Lindet-Girard (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à l'avenue Jean-Moulin ;

- avenue Jean-Moulin jusqu'à la limite communale avec Montfermeil ;

- avenue de Clichy-sous-Bois à Montfermeil.

Montfermeil :

Partie principale :

- de l'avenue de Clichy-sous-Bois jusqu'au boulevard Bargues ;

- boulevard Bargues, limite nord-est de la parcelle section C n° 426 jusqu'à la limite sud-est de la parcelle section C n° 337 ;

- limite sud-est de la parcelle section C n° 337 jusqu'à la ruelle de la Tuilerie ;

- ruelle de la Tuilerie jusqu'à la rue des Tuileries ;

- rue des Tuileries jusqu'à la rue du Général-Leclerc ;

- rue du Général-Leclerc jusqu'à la rue du 8-Mai-1945 ;

- rue du 8-Mai-1945 jusqu'à la rue des Perriers ;

- rue des Perriers jusqu'à la rue de la Halle ;

- rue de la Halle jusqu'aux limites Nord-Ouest des parcelles section C n°s 237, 406, 236, 550, 661 et 662 (exclues) ;

- limites Nord-Ouest des parcelles section C n°s 237, 406, 236, 550, 661 et 662 (exclues) jusqu'à la limite Est des parcelles section C 580 et 664 (exclues) ;

- limite Est des parcelles section C n°s 580 et 664 (exclues) jusqu'à la rue Henri-Barbusse ;

- rue Henri-Barbusse jusqu'à la rue de la Fontaine-Valjean ;

- rue de la Fontaine-Valjean jusqu'aux limites Sud-Est des parcelles section A n°s 51, 436, 435, 434, 433, 471 et 487 ;

- limites Sud-Est des parcelles section A n°s 51, 436, 435, 434, 433, 471 et 487 jusqu'à l'avenue des Cerises ;

- avenue des Cerises jusqu'à l'avenue Jean-Jaurès ;

- avenue Jean-Jaurès jusqu'à la limite Ouest des parcelles section A n°s 264 et 275 ;

- limite Ouest des parcelles section A n°s 264 et 275 jusqu'à la rue du Général-de-Gaulle ;

- rue du Général-de-Gaulle jusqu'à l'avenue des Hortensias ;

- avenue des Hortensias jusqu'à la limite Sud des parcelles section R n°s 559, 692 et 693 ;

- limite Sud des parcelles section R n°s 559, 692 et 693 jusqu'à l'avenue des Primevères ;

- avenue des Primevères jusqu'à la limite Sud des parcelles section R n°s 677 et 438 ;

- limite Sud des parcelles section R. n°s 677 et 438 jusqu'à l'avenue des Géraniums ;

- avenue des Géraniums jusqu'au chemin de la Grosse-Borne ;

- chemin de la Grosse-Borne ;

- limite communale avec Clichy-sous-Bois jusqu'à l'avenue des Sept-Iles ;

- avenue des Sept-Iles jusqu'à la limite nord-est de la parcelle section R n° 712 ;

- limite nord-est de la parcelle section R n° 712 jusqu'à l'avenue des Géraniums ;

- avenue des Géraniums jusqu'à l'avenue Jean-Jaurès ;

- avenue Jean-Jaurès jusqu'à l'allée des Lys ;

- allée des Lys jusqu'à la limite sud de la parcelle section R n° 278 ;

- limite sud des parcelles section R n°s 278, 276, 902 et 778 ;

- limite ouest des parcelles section R n°s 778 et 779 ;

- limite sud des parcelles section R n°s 598 (franchissement de l'avenue des Pâquerettes), 917, 961, 706, 705, 611, 625 (franchissement de l'avenue des Rosiers), 121, 881, 114, 898, 667 (franchissement de l'avenue des Violettes) et 46 ;

- limites est et sud de la parcelle section R n° 737 ;

- limite sud de la parcelle section R n° 736 et CD n° 136 avenue de la Maison-Rouge jusqu'au carrefour des Sept-Iles ;

- (limite communale de Montfermeil, Clichy-sous-Bois et Gagny).

Commune de Gagny

- allée de la Dhuys jusqu'à la limite sud-ouest de la parcelle section BE n° 554 ;

- limite sud-ouest des parcelles section BE n°s 554 et 208 ;

- limite sud des parcelles section BE n°s 206, 203, 201, 199, 198, 191, 189, 188, 187 (franchissement de l'allée Louis-Le-Grand), 123, 119, 118, 112, 98, 97, 96, 93 (franchissement de l'allée Laguilhonie), 92 et 40 ;

- franchissement de l'allée Gay ;

- limite sud-ouest de la parcelle section BE n° 38 ;

- allée de Montfermeil ;

- (limite communale de Gagny et Clichy-sous-Bois) ;

Commune de Clichy-sous-Bois

- allée de Montfermeil jusqu'à l'allée de Recy ;

- allée de Recy jusqu'à la limite nord de la parcelle section AN n° 315 ;

- limite nord des parcelles section AN n°s 315, 314, 313, 312, 311, 310, 309 ;

- parcelle section AN n° 322 ;

- limite nord des parcelles section AN n°s 307, 564, 514, 303 et 301 ;

- franchissement de l'allée de Castillon ;

- limites ouest et nord de la parcelle section AN n° 298 ;

- limite nord des parcelles section AN n°s 296 et 295 ;

- limites ouest et nord de la parcelle section AN n° 278 ;

- limite nord des parcelles section AN n°s 512, 272, 269, 268, 266, 265, 264, 260, 258, 256, 255 et 254 ;

- allée Angel-Testa jusqu'au carrefour des Sept-Iles ;

- limite communale avec Montfermeil (limite ouest de la parcelle section R n° 712) jusqu'à l'allée du Chêne-Pointu.

Extension 1 :

- rue de Coubron jusqu'à l'avenue de Vaucanson ;

- avenue de Vaucanson (partiellement en limite communale) jusqu'à la parcelle section G n° 671 ;

- limite Sud-Est des parcelles section G n°s 672, 671, 667, 70 et 677 jusqu'à la sente du Pin ;

- sente du Pin jusqu'aux limites Sud-Ouest des parcelles section G n°s 72, 66, 773, 716, 390 et 391 ;

- limite Sud-Ouest des parcelles section G n°s 72, 66, 773, 716, 390 et 391 jusqu'à la sente Galle ;

- sente Galle jusqu'à la limite Sud-Ouest de la parcelle section F n° 737 ;

- limite Sud-Ouest de la parcelle section F n° 737 jusqu'aux limites Sud-Ouest des parcelles section G n°s 653, 224, 226, 227 et 228 ;

- limite Sud-Ouest des parcelles section G n°s 653, 224, 226, 227 et 228 jusqu'aux limites Sud des parcelles section F n°s 304, 843, 861, 299 et 813 ;

- limite Sud des parcelles section F n°s 304, 843, 861, 299 et 813 jusqu'à la rue du Docteur-Calmette ;

- rue du Docteur-Calmette jusqu'à la limite ouest des parcelles section F n° 803 ;

- limite ouest des parcelles section F n°s 803, 808 et 807 jusqu'au chemin de la Carrière ;

- chemin de la Carrière ;

- (rue de Coubron).