Décret n°96-1154 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes - Article ANNEXE 6

Cenon, Floirac, Lormont, Bordeaux (département de la Gironde) : Hauts-de-Garonne, Bastide

Lormont :

- bord de Garonne, limite communale Bassens-Lormont jusqu'à la voie d'accès de la zone portuaire au pont d'Aquitaine ;

- voie d'accès de la zone portuaire au pont d'Aquitaine jusqu'à l'avenue de la Gardette ;

- avenue de la Gardette jusqu'aux limites des parcelles AC 22 et 21 ;

- limites des parcelles AC 22-21 jusqu'à la voie d'accès de l'autoroute A 10 du pont d'Aquitaine ;

- voie d'accès de l'autoroute du pont d'Aquitaine jusqu'à l'échangeur de la Croix-Rouge ;

- échangeur de la Croix-Rouge aux limites de sections AC/AE par la rue du courant jusqu'à la limite de sections AD/AH ;

- limite de sections AD/AH à la rocade rive droite jusqu'à l'avenue de Paris ;

- avenue de Paris jusqu'à la rue François-Villon, parcelles section AL n°s 178, 199 et 200 et section n°s AO 226, 228, 306, 307 et 308 au nord de l'allée René-Cassagne (incluses) ;

- rue François-Villon jusqu'à la rue Edouard-Herriot ;

- rue Edouard-Herriot jusqu'à la rue Jules-Ferry ;

- rue Jules-Ferry jusqu'à la rue Elie-Faure ;

- rue Elie-Faure jusqu'à la rue Edouard-Herriot ;

- rue Edouard-Herriot jusqu'à la rue Jean-Itey ;

- rue Jean-Itey jusqu'à l'avenue de Paris (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) ;

- avenue de Paris jusqu'au rond-point des Quatre-Pavillons, parcelles AO 74-75-76 incluses ;

- rond-point des Quatre-Pavillons, parcelles AO 74-75-76 incluses jusqu'à l'avenue Renée-Cassagne ;

Cenon :

- avenue René-Cassagne (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la limite de la parcelle section AL 221 ;

- limite parcelle section AL 221 jusqu'à la rue Clément-Ader ;

- rue Clément-Ader jusqu'aux limites des parcelles section AM 55, 24, 101 :

- limite Nord de la parcelle section AM 101 au ruisseau Le Mulet vers le Nord jusqu'à la limite de la parcelle section AM 99 ;

- limite de la parcelle section AM 99 aux limites Est des parcelles section AN 227, 228, 301, 217, 218, 216 ;

- limite de la parcelle section AN 216 à la limite des parcelles section AO 565, 567, 568, 569 jusqu'à la rocade périphérique ;

- rocade périphérique à la bretelle de sortie de la rocade ;

- bretelle de sortie de la rocade (le long des parcelles section AO 501, 440 et 243) au chemin des Noyers.

Floirac :

- chemin des Noyers jusqu'à la bretelle de la sortie de la rocade (limite est de la parcelle section AL n° 117) ;

- déviation départementale 936 (direction est) jusqu'à l'angle nord-est de la parcelle section AM n° 38 (exclue) ;

- parcelles section AM n°s 304, 258, 279, 281, 61, 251, 252, 128, 127, 132, 218, 247, 277, 274, 245 et 216 (toutes incluses) ;

- déviation départementale 936 (direction ouest) jusqu'à la limite ouest de la parcelle section AM n° 208 (incluse) ;

- limite des parcelles section AM 208, 211, 213, 20, 19, 18, 17, 82 jusqu'au chemin des Plateaux ;

- chemin des Plateaux jusqu'à la rue Pierre-Mendès-France ;

- rue Pierre-Mendès-France jusqu'à l'avenue du Rébedech ;

- avenue du Rébedech jusqu'au chemin de Belle-Croix ;

- chemin de Belle-Croix jusqu'au chemin de Cornier vers le Nord ;

- chemin de Cornier vers le Nord jusqu'à la limite des parcelles section AK 120, 121, 157, 129 exclues jusqu'à la voie communale n° 10 (chemin de Cornier) vers l'Ouest ;

- limite des parcelles section AK 120, 121, 157, 129 exclues jusqu'à la voie communale n° 10 (chemin de Cornier) vers l'Ouest ;

- voie communale n° 10 (chemin de Cornier) vers l'Ouest à la voie communale n° 14 de Caumont ;

- voie communale n° 14 de Caumont juqu'aux limites des parcelles section AH 643, 127, 592 ;

- limite des parcelles section AH 643, 127, 592 jusqu'aux limites des parcelles section AI 377, 531 ;

- limite des parcelles section AI 377, 531 jusqu'à la voie communale n° 16 de Bourbon ;

- voie communale n° 16 de Bourbon jusqu'à la voie nouvelle dite Pénétrante-Est vers l'Est ;

- voie nouvelle dite Pénétrante-Est vers l'Est jusqu'aux limites de sections AI/AL ;

- limites de sections AI/AL jusqu'aux limites des parcelles section AL 134, I exclues jusqu'au chemin des Bories.

Cenon :

- chemin des Bories jusqu'aux limites des parcelles section AO 181, 586, 182, 203, 538, 161 ;

- limites des parcelles section AO 181, 586, 182, 203, 538, 161 jusqu'à la rue de Brienne ;

- rue de Brienne jusqu'à la rue d'Austerlitz ;

- rue d'Austerlitz jusqu'au chemin d'Artigues ;

- chemin d'Artigues jusqu'au chemin des Bories y compris la parcelle section AP 324 ;

- chemin des Bories y compris la parcelle section AP 324 jusqu'à l'avenue René-Cassagne ;

- avenue René-Cassagne, (parcelles 87 et 86 comprises) jusqu'aux limites des parcelles section AP 63, 62, 61, 60, 358, 58, 357, 57, 56 et 55 ; puis traversée de l'avenue de la Concorde jusqu'aux limites sud des parcelles section AP 32, 31, 249, 248, 29, 237 a, 26, 25, 24, 23, 22, 21, 20, 19, 18, 17, 16, 250 (partie comprise entre parcelles 16 et 14) 14 et 12 jusqu'au chemin du Camparian (VC no 23) ;

- petit chemin du Camparian (VC n° 23) jusqu'au chemin du Camparian (VC n° 74) ;

- chemin du Camparian (VC n° 74) jusqu'à la place de l'Eglise ;

- place de l'Eglise jusqu'à la rue du Maréchal-Gallieni ;

- rue du Maréchal-Gallieni vers le Nord jusqu'aux limites de sections AS/AW ;

- limites de sections AS/AW jusqu'aux limites de sections AX/AW en traversant le cours Victor-Hugo, suivre le chemin de fer de Paris à Bordeaux vers le Nord jusqu'à la voie de raccordement qui tourne vers l'Ouest ;

- voie de raccordement qui tourne vers l'Ouest au chemin de fer de Bordeaux-Bastide à Paris.

Bordeaux :

- chemin de fer de Bordeaux-Bastide à Paris jusqu'à la rue Bouthier ;

- rue Bouthier jusqu'à la limite de la parcelle section DP 7 ;

- limite de la parcelle section DP 7 jusqu'à la rive de Garonne (en remontant vers Lormont).

Lormont :

- rive de Garonne jusqu'aux limites de sections AV/AX ;

- limite de sections AV / AX jusqu'aux limites nord et est de la parcelle AV n° 128 ;

- limite nord des parcelles AV n°s 277 et 60 ;

- limite est des parcelles section AV n°s 60, 61, 258 et 44 jusqu'à la rue Gabriel-Dedieu ;

- rue Gabriel-Dedieu jusqu'au chemin de fer de Paris à Bordeaux ;

- suivre le chemin de fer de Paris à Bordeaux jusqu'à la limite communale Cenon/Lormont.

Cenon :

- limite communale Cenon/Lormont jusqu'à la limite de la parcelle section AZ 98 ;

- limite de la parcelle section AZ 98 jusqu'au chemin Cailly ;

- chemin Cailly jusqu'à la rue Pierre-Curie ;

- rue Pierre-Curie jusqu'à la rue Coupat ;

- rue Coupat jusqu'à la voie communale n° 25 dite chemin des Carrières ;

- voie communale n° 25 dite chemin des Carrières jusqu'aux limites des parcelles section AC 58 a et b, 7 a ;

- limite des parcelles section AC 58 a et b, 7 a jusqu'à la rue du Président-Vincent-Auriol ;

- rue du Président-Vincent-Auriol et limite sud de la parcelle section BC n° 1 jusqu'à l'avenue Jean-Jaurès ;

- avenue Jean-Jaurès jusqu'à l'angle nord-est de la parcelle section BC n° 13 ;

- limite est de la parcelle section BC n° 13 jusqu'à la rue du Président-Vincent-Auriol ;

- rue du Président-Vincent-Auriol jusqu'au pont des Collines ;

Lormont :

- pont des Collines jusqu'à l'avenue de la Libération ;

- avenue de la Libération jusqu'à la rue Sourbes-Saint-Cricq en intégrant les parcelles du lycée technique des Iris ;

- rue Sourbes-Saint-Cricq jusqu'à la route de Bordeaux ;

- route de Bordeaux jusqu'à la rue de Fingues ;

- rue de Fingues jusqu'à la rue Lavergne ;

- rue Lavergne jusqu'à la limite sud de la parcelle section AY n° 374 ;

- limite sud de la parcelle section AY n° 374 (incluse) jusqu'à la rue de Bordeaux ;

- franchissement de la rue de Bordeaux pour rejoindre la rue des Terres-Rouges ;

- rue des Terres-Rouges jusqu'aux limites des parcelles section AZ 399, 398, 397, 396, 394, 395, 393 (parcelles exclues) ;

- limites des parcelles section AZ 399, 398, 397, 396, 394, 395, 393 (parcelles exclues) jusqu'à la limite de la parcelle section AZ 392 ;

- limite de la parcelle section AZ 392 jusqu'à la rue des Terres-Rouges ;

- rue des Terres-Rouges jusqu'à la rue de la Camarde ;

- rue de la Camarde jusqu'à la rue du Général-de-Gaulle ;

- rue du Général-de-Gaulle (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'aux limites des parcelles section AZ 470, 478, 512 exclues ;

- limites des parcelles section AZ 470, 478, 512 exclues jusqu'aux limites de sections AZ/AX ;

- limite de sections AZ/AX jusqu'à la rue de la Cité ;

- rue de la Cité (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Barrailley ;

- rue Barrailley (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Ducassou ;

- rue Ducassou jusqu'à la rue Jean-Jaurès y compris les parcelles section AZ 621, 622 ;

- rue Jean-Jaurès jusqu'à la place Aristide-Briand (non incluse) et jusqu'à la rive de Garonne ;

- rive de Garonne jusqu'à la limite communale Bassens/Lormont ;

- (limite communale Bassens/Lormont).