Décret n°96-1154 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes - Article ANNEXE 11

Creil-Montataire (département de l'Oise) : plateau Rouher

Description suivant plan annexé :

Partie principale : plateau Rouher :

- rue de la République jusqu'à la rue Léon-Blum ;

- rue Léon-Blum jusqu'à la route de Chantilly ;

- route de Chantilly jusqu'à la limite Sud de la parcelle section AZ n° 154 a ;

- limite Sud de la parcelle section AZ n° 154 a jusqu'au boulevard Salvador-Allende ;

- boulevard Salvador-Allende jusqu'à la limite Sud-Ouest de la parcelle cadastrée section BH n° 162 (la Grange-à-Musique) ;

- limite Sud de la parcelle cadastrée section BH n° 162 (la Grange-à-Musique) jusqu'aux limites Est des parcelles cadastrées section BH n°s 163, 160 et 194 pour partie, 48 pour partie, 58 pour partie, 160, 159 et 55 (emprise du collège Gabriel-Havez) ;

- des parcelles cadastrées section BH n°s 162, 163, 160 et 194 pour partie, 48 pour partie, 58 pour partie, 160, 159 et 55 (emprise du collège Gabriel-Havez) jusqu'au boulevard Laënnec ;

- du boulevard Laënnec jusqu'à la rue Jean-Moulin en incluant les parcelles section BH 182, BL n°s 204 et 73 (la Justice-Sud) ;

- rue Jean-Moulin aux parcelles section BL n° 176 et BI n° 255, la Justice-Nord ;

- des parcelles section BL n° 176 et BI n° 255, la Justice-Nord à la rue Jean-Moulin (de la parcelle BI n° 255 jusqu'au groupe scolaire) ;

- parcelle cadastrée section BI n° 62 (groupe scolaire Albert-Camus) ;

- avenue de la Rainette : de la parcelle section BI n° 62 à BD n° 182 ;

- parcelle cadastrée section BD n° 182 ;

- parcelle cadastrée section BD n° 211 (la maternité Buhl) ;

- rue Aristide-Briand jusqu'à la rue de la République ;

- (rue de la République).

Extension : site Chausson :

Sur Creil :

- parcelles cadastrées section AC n°s 150 et 137 ;

- parcelle cadastrée section AB n° 184 pour partie (rue de Gournay) ;

- parcelles cadastrées section AB n°s 110 et 121 pour partie, 120 pour partie ;

- limite sud des parcelles AB 217, AB 11, AB 85.

Sur Montataire :

- parcelles cadastrées section AV n° 356 a pour partie, AV n°s 641 en totalité, 125 pour partie, 476 pour partie, 354, 356 a et 358 ;

- limite sud des parcelles AV 641, AT 226, AV 544 ;

- limite ouest et nord de la parcelle AV 299 ;

- limite nord de la parcelle AV 544 ;

- limite nord de la parcelle AV 641 ;

- parcelles cadastrées section AX n°s 91, 90, 89, 92, 519, 518, 520, 522, 523, 290, 88 et 89.