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  4. Partie réglementaire
  5. Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements
  6. Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
  7. Chapitre VI : Vote
  8. Section 2 : Opérations de vote
  9. Article R55

Code électoral - Article R55

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Mise à jour en retard — 8ee66b21-68e4-4c9a-86e2-07c6b3774e59
Début de validité
22 mars 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028112288/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028112288/article-r55/versions/8ee66b21-68e4-4c9a-86e2-07c6b3774e59/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements Consulter cette section
      1. Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Conditions requises pour être électeur
        2. Chapitre II : Listes électorales Consulter cette section

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        3. Chapitre II bis : Dispositions générales en matière électorale Consulter cette section

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        4. Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
        5. Chapitre IV : Incompatibilités
        6. Chapitre V : Propagande Consulter cette section

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        7. Chapitre V bis : Financement et plafonnement des dépenses électorales Consulter cette section

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        8. Chapitre V ter : Protection des candidats Consulter cette section

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        9. Chapitre VI : Vote Consulter cette section
          1. Section 1 : Opérations préparatoires au scrutin Consulter cette section

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          2. Section 2 : Opérations de vote Consulter cette section
            1. Article R42
            2. Article R42
            3. Article R43
            4. Article R44
            5. Article R44
            6. Article R45
            7. Article R45
            8. Article R46
            9. Article R46
            10. Article R47
            11. Article R47
            12. Article R48
            13. Article R49
            14. Article R50
            15. Article R51
            16. Article R52
            17. Article R52
            18. Article R54
            19. Article R54
            20. Article R55
            21. Article R55
            22. Article R55-1
            23. Article R55-1
            24. Article R56
            25. Article R56
            26. Article D56-1
            27. Article D56-2
            28. Article D56-3
            29. Article R57
            30. Article R58
            31. Article R59
            32. Article R59
            33. Article R60
            34. Article R60
            35. Article R60
            36. Article R61
            37. Article R61
            38. Article D61-1
            39. Article D61-1
            40. Article R62
            41. Article R63
            42. Article R63
            43. Article R64
            44. Article R64
            45. Article R65
            46. Article R65-1
            47. Article R65-1
            48. Article R66
            49. Article R66-1
            50. Article R66-1
            51. Article R66-2
            52. Article R66-2
            53. Article R66-2
            54. Article R66-2-1
            55. Article R67
            56. Article R67
            57. Article R68
            58. Article R69
            59. Article R69
            60. Article R70
            61. Article R70
            62. Article R71
            63. Article R71
          3. Section 3 : Vote par procuration Consulter cette section

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          4. Section 4 : Vote par correspondance des personnes détenues Consulter cette section

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          5. Section 5 : Commissions de contrôle des opérations de vote Consulter cette section

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        10. Chapitre VII : Dispositions pénales Consulter cette section

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        11. Chapitre VIII : Contentieux Consulter cette section

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      2. Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés Consulter cette section

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      3. Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers départementaux Consulter cette section

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      4. Titre III bis : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon Consulter cette section

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      5. Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris Consulter cette section

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      6. Titre V : DISPOSITIONS SPÉCIALES À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES Consulter cette section

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    2. Livre II : Election des sénateurs des départements Consulter cette section

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    3. Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France Consulter cette section

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    4. Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse Consulter cette section

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    5. Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna Consulter cette section

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    6. Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon Consulter cette section

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    7. Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique Consulter cette section

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  3. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements Consulter cette section
      1. Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Conditions requises pour être électeur
        2. Chapitre II : Listes électorales Consulter cette section

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        3. Chapitre II bis : Dispositions générales en matière électorale Consulter cette section

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        4. Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
        5. Chapitre IV : Incompatibilités
        6. Chapitre V : Propagande Consulter cette section

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        7. Chapitre V bis : Financement et plafonnement des dépenses électorales Consulter cette section

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        8. Chapitre V ter : Protection des candidats Consulter cette section

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        9. Chapitre VI : Vote Consulter cette section
          1. Section 1 : Opérations préparatoires au scrutin Consulter cette section

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          2. Section 2 : Opérations de vote Consulter cette section
            1. Article R42
            2. Article R42
            3. Article R43
            4. Article R44
            5. Article R44
            6. Article R45
            7. Article R45
            8. Article R46
            9. Article R46
            10. Article R47
            11. Article R47
            12. Article R48
            13. Article R49
            14. Article R50
            15. Article R51
            16. Article R52
            17. Article R52
            18. Article R54
            19. Article R54
            20. Article R55
            21. Article R55
            22. Article R55-1
            23. Article R55-1
            24. Article R56
            25. Article R56
            26. Article D56-1
            27. Article D56-2
            28. Article D56-3
            29. Article R57
            30. Article R58
            31. Article R59
            32. Article R59
            33. Article R60
            34. Article R60
            35. Article R60
            36. Article R61
            37. Article R61
            38. Article D61-1
            39. Article D61-1
            40. Article R62
            41. Article R63
            42. Article R63
            43. Article R64
            44. Article R64
            45. Article R65
            46. Article R65-1
            47. Article R65-1
            48. Article R66
            49. Article R66-1
            50. Article R66-1
            51. Article R66-2
            52. Article R66-2
            53. Article R66-2
            54. Article R66-2-1
            55. Article R67
            56. Article R67
            57. Article R68
            58. Article R69
            59. Article R69
            60. Article R70
            61. Article R70
            62. Article R71
            63. Article R71
          3. Section 3 : Vote par procuration Consulter cette section

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          4. Section 4 : Vote par correspondance des personnes détenues Consulter cette section

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          5. Section 5 : Commissions de contrôle des opérations de vote Consulter cette section

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        10. Chapitre VII : Dispositions pénales Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        11. Chapitre VIII : Contentieux Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés Consulter cette section

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      3. Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers départementaux Consulter cette section

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      4. Titre III bis : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon Consulter cette section

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      5. Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris Consulter cette section

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      6. Titre V : DISPOSITIONS SPÉCIALES À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES Consulter cette section

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    2. Livre II : Election des sénateurs des départements Consulter cette section

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    3. Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France Consulter cette section

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    4. Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse Consulter cette section

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    5. Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna Consulter cette section

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    6. Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon Consulter cette section

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    7. Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique Consulter cette section

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  3. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Les bulletins de vote déposés par les candidats, binômes de candidats ou les listes, en application de l'article L. 58, ainsi que ceux adressés au maire par la commission de propagande sont placés dans chaque bureau, à la disposition des électeurs, sous la responsabilité du président du bureau de vote.

Les bulletins de vote peuvent être remis directement au maire par les candidats ou leurs mandataires dûment désignés, au plus tard à midi la veille du scrutin.

Le jour du scrutin, les bulletins peuvent être remis directement au président du bureau de vote par les candidats ou leurs mandataires dûment désignés.

Le maire ou le président du bureau de vote ne sont pas tenus d'accepter les bulletins qui leur sont remis directement par les candidats ou leurs mandataires, dont le format ne répond manifestement pas aux prescriptions des deuxième, troisième et quatrième alinéas de l'article R. 30.

Les candidats ou leur mandataire peuvent, à tout moment, demander le retrait de leurs bulletins de vote. Pour les scrutins de liste, cette demande peut être formulée par la majorité des candidats de la liste ou un mandataire désigné par eux. Pour le scrutin binominal, cette demande doit être formulée par les deux membres du binôme.



Historique

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Évolution juridique

  1. 28 mars 1981 Version R55 — MODIFIE
  2. 13 octobre 2006 Version R55 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 28 novembre 2007 Version R55 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 22 mars 2015 Version R55 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 22

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-904 du 27 août 1985 - art. 1 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°2003-486 du 10 juin 2003 - art. 4 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-249 du 4 mars 2009 - art. 2 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1434 du 20 novembre 2009 - art. 3 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1435 du 20 novembre 2009 - art. 3 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-457 du 6 juin 2018 - art. 13 (V)
  • CITATION Code électoral - art. L58 (V)
  • CITATION Code électoral - art. R176-1 (V)
  • CITATION Code électoral - art. R176-1-5 (V)
  • CITATION Code électoral - art. R30 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 22

Citations

  • CITATION Article R30
  • CITATION Article R30
  • CITATION Article R30
  • CITATION Article R30
  • CITATION Article R30
  • CITATION Article R30
  • CITATION Article R30
  • CITATION Article L58

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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