Code électoral - Article R60
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c6b83cb1-dca7-4d64-8c06-b37d09abbcc5
- Début de validité
- 22 mars 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 août 2025 à 21h04
- Import Jurisfac
- 19 septembre 2026 à 04h38 — c0f9d756-283e-425d-bb92-8352858053f7
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028751986/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028751986/article-r60/versions/c6b83cb1-dca7-4d64-8c06-b37d09abbcc5/
Sommaire du texte
Texte
Les électeurs des communes de 1 000 habitants et plus doivent présenter au président du bureau, au moment du vote, en même temps que la carte électorale ou l'attestation d'inscription en tenant lieu, un titre d'identité ; la liste des titres valables est établie par arrêté du ministre de l'intérieur.
Les assesseurs sont associés, sur leur demande, à ce contrôle d'identité.
Notes
Cet article a été modifié par le décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral. Conformément à son article 71, l’article dans sa version modifiée par le décret du 18 octobre 2013 s’applique à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux et communautaires prévu les 23 et 30 mars 2014, y compris aux opérations préparatoires à ce scrutin
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-352 du 19 mars 2014 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-160 du 28 février 1979 - art. 20 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-797 du 25 septembre 1987 - art. 10 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 septembre 1998 - art. 1 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mars 1999 - art. 1 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-433 du 27 mai 1999 - art. 36-1 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-436 du 28 mai 1999 - art. 4 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 octobre 2006 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 février 2007 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 février 2007 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 décembre 2007 - art. 1 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-598 du 23 juin 2008 - art. 6 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 décembre 2011 - art. 1 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 décembre 2013 - art. 1 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 décembre 2013 - art. 8 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-352 du 19 mars 2014 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 mai 2014 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 mai 2014 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1488 du 11 décembre 2014 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1488 du 11 décembre 2014 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-424 du 30 mai 2018 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 août 2018 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 août 2018 - art. 4 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 novembre 2018 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 novembre 2018 - art. 9 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 novembre 2018 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-127 du 14 février 2020 - art. 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 août 2020 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 août 2020 - art. 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 février 2021 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juin 2021 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 avril 2024 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 novembre 2024 (V)
- CITATION Code de commerce. - art. R927-4 (T)
- CITATION Code général des collectivités territoriales - art. D6232-5 (V)
- CITATION Code général des collectivités territoriales - art. D6332-5 (V)
- CITATION Code général des collectivités territoriales - art. R1112-6 (V)
- CITATION Code électoral - art. D291 (Ab)
- CITATION Code électoral - art. R166 (V)
- CITATION Code électoral - art. R176-1 (V)
- CITATION Code électoral - art. R176-6 (Ab)
- CITATION Code électoral - art. R204 (M)
- CITATION Code électoral - art. R290 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 31