Décret n° 2021-1392 du 26 octobre 2021 adaptant divers statuts particuliers de corps de la fonction publique de l'Etat aux évolutions législatives et réglementaires relatives aux compétences des commissions administratives paritaires - Article 58
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2071f467-cfce-4401-9254-6b6f292173f4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044257791/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044257791/article-58/versions/2071f467-cfce-4401-9254-6b6f292173f4/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 80-627 du 4 août 1980Art. 11, Art. 13, Art. 16, Art. 19, Art. 19-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-627 du 4 août 1980 - art. 11 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-627 du 4 août 1980 - art. 13 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-627 du 4 août 1980 - art. 16 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-627 du 4 août 1980 - art. 19 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-627 du 4 août 1980 - art. 19-1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19-1