Décret n° 2021-1392 du 26 octobre 2021 adaptant divers statuts particuliers de corps de la fonction publique de l'Etat aux évolutions législatives et réglementaires relatives aux compétences des commissions administratives paritaires - Article 60
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0503248b-0b0f-40fc-baac-23453fd123ed
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044257795/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044257795/article-60/versions/0503248b-0b0f-40fc-baac-23453fd123ed/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-720 du 10 juillet 1985Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-720 du 10 juillet 1985Art. 4, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 14, Art. 14-2, Art. 14-6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-720 du 10 juillet 1985 - art. 15 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-720 du 10 juillet 1985 - art. 10 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-720 du 10 juillet 1985 - art. 14 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-720 du 10 juillet 1985 - art. 14-2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-720 du 10 juillet 1985 - art. 14-6 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-720 du 10 juillet 1985 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-720 du 10 juillet 1985 - art. 7 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-720 du 10 juillet 1985 - art. 9 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-196 du 13 février 2007
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14-6