Décret n° 2021-1392 du 26 octobre 2021 adaptant divers statuts particuliers de corps de la fonction publique de l'Etat aux évolutions législatives et réglementaires relatives aux compétences des commissions administratives paritaires - Article 66
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 83a2f207-1d04-4e17-9174-9898d8428b20
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044257805/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044257805/article-66/versions/83a2f207-1d04-4e17-9174-9898d8428b20/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-680 du 1 août 1990Art. 24, Art. 25, Art. 25-1, Art. 27-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-680 du 1 août 1990 - art. 24 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-680 du 1 août 1990 - art. 25 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-680 du 1 août 1990 - art. 25-1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-680 du 1 août 1990 - art. 27-1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 24
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 25
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 25-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 27-1