Décret n° 2021-1392 du 26 octobre 2021 adaptant divers statuts particuliers de corps de la fonction publique de l'Etat aux évolutions législatives et réglementaires relatives aux compétences des commissions administratives paritaires - Article 54
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 87a3c0bf-727b-4518-962e-9105b0153291
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044257783/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044257783/article-54/versions/87a3c0bf-727b-4518-962e-9105b0153291/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972Art. 32, Art. 34, Art. 36, Art. 37, Art. 41, Art. 41-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 32 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 34 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 36 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 37 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 41 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 41-1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 32
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 34
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 36
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 37
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 41
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 41-1